Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, sur dépôt de bilan, en matière de redressement judiciaire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le Procureur de

[D] de leur demande d'exception d'incompétence.

C/ DEFENDERESSES * SAS STATUAM,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Arthur CAMILLE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AUSONE AVOCATS,, [Adresse 4].

[U] [V] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène DOYEN (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

Maintient : LAURENT MIQUEL en qualité de Juge Commissaire ; Désigne : Maître [R] [V] [Adresse 1] en qualité de Liquidateur.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en matière de sauvegarde, en premier ressort, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, ORDONNE LE RENOUVELLEMENTLA PERIODE

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, sur dépôt de bilan, en matière de redressement judiciaire, Sur réquisitions conformes de Monsieur le procureur, CONSTATE

Le tribunal dit que la preuve de la créance alléguée est rapportée avec le degré de certitude exigé en matière commerciale.

Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les réquisitions écrites du Ministère Public, Ouvre une procédure de liquidation

: Maître Jennifer KNAFOU, demeurant [Adresse 7] Ayant pour avocat correspondant : Maître Émilie CAVIN-CHATELAIN, demeurant [Adresse 8] Comparantes.

LOUIS & [N] [Q], prise en la personne de Maître [N] [Q] * [Adresse 1] DEMANDEUR ET - La SARL CONTROLE TECHNIQUE ALPIN [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparant, Jugement prononcé publiquement par mise à

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mesure d'administration judiciaire Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu la déclaration

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, en matière de procédure collective, Monsieur le procureur de la République ayant eu connaissance de la procédure,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2016RJ239 Prononcé le 09/01/2026 par Monsieur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003340 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [S] [Z] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire

[A] [U] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] [U] [Adresse 1] Comparaissant en personne SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [B] [J] [Adresse 2] 06600 ANTIBES Comparaissant en personne

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort, en matière de procédure collective, par jugement contradictoire, Sur réquisitions conformes de Madame le Procureur de la République, Vu la déclaration