TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001845 2026000329

N° de Rôle : 2024L02695 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [F] [O].

N° de Rôle : 2026L01079 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Rôle Général : 2026 001137 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESS EMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles

, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [I] [D]

N° de Rôle : 2026L00892 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Par un arrêt du 12.03.2026, la Cour a infirmé l'ordonnance rendue le 14.05.2025 et dit que le juge des référés du tribunal de commerce de Draguignan est compétent pour statuer sur les demandes formées

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

N° de Rôle : 2026P00443 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026119 JUGEMENT DU 21/05/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002221 DEMANDEUR: [Localité 1] (EI) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

En application des dispositions de l'article L. 644-6 du code de commerce, le tribunal peut, à tout moment, décider par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations inhérentes

Suite à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 16 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [L] [T].

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00236 / 2026J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés