de travail temporaire négocie et applique à ses clients et qui varie d'une agence d'intérim à une autre (Pièce n°36).

propre en ne partageant pas les mêmes intérêts que ceux de BTMR dont elle est associée.

Ces demandes ne sont pas proportionnées au regard des intérêts en présence, * Par conséquent, les demanderesses seront déboutées de leur demande principale de voir ordonner une mesure d'expertise.

intérêts de retard au taux de 5,25 % l'an.

de Limoges de: A TITRE PRINCIPAL CONDAMNER in solidum les sociétés APB ROYOUX, RUST-OLÉUM, ESEC, ALLIANZ IARD et SMA SA à payer à la SELI la somme de 75.910,71 Euros TTC au titre de dommages et intérêts

paiement, En conséquence le tribunal CONDAMNER A in solidum MARCHE FRAIS DRIVE et COREAL à payer à ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE des intérêts au taux BCE +10 points à compter du 26 avril 2023.

contrat de location n° A1J99706 et a établi un décompte faisant apparaître, au 5 juillet 2024, un solde de 92 870,58 euros TTC, comprenant loyers impayés, indemnité de résiliation et pénalité, outre intérêts

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Toutefois celle-ci, qui évoquait effectivement la résolution du contrat, ne faisait aucune mention de la volonté des consorts [S] de mettre en œuvre la clause pénale.

Elle ajoute que la mention erronée relative à la constitution obligatoire d'avocat ne constitue qu'un vice de forme, lequel n'est pas sanctionné en l'absence de grief.

et de gardiennage de son véhicule de marque SKODA KAMIQ immatriculé GJ 994 XK ; * ORDONNER que cette somme pourra être réactualisée jusqu'au jour de l'enlèvement du véhicule et sera assortie des intérêts

En effet, le bon de commande du 21 juillet 2020 mentionne exclusivement des trains de fraises pour ébavureuse EV [Cadastre 2], et non l'ébavureuse elle-même.

Concernant le préjudice, elle mentionne l'indisponibilité du scanner remplacé par un matériel 4 fois moins performant, une perte de marge déduction faite des économies de salaires de 156.978 € et de loyers

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé »

de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal à compter de la date de chaque facture (814,44 € au titre des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal arrêtés au 20/11

[D], et concurrente de GP CONCEPTS, sera reconnue comme disposant d'un intérêt à agir envers GP CONCEPTS dans le cadre de la requête présentée à la présidente du Tribunal de commerce d'Annecy.

L'opposition abusive entraîne la condamnation de l'opposant à des dommages-intérêts. » En complément du contrat de sous-traitance ci-dessus mentionné, il a été régularisé entre TERRA NOBILIS, COREAL,

Cette dernière n'établissant pas avoir personnellement supporté ces frais, elle ne justifie d'aucun intérêt ni d'aucune qualité pour en réclamer le remboursement.