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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c257dcdc6046d472bc8f7
13 mai 2026
. : 2025J150 Code nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue
AFFAIRES COURANTES
69f091f1cdc6046d47d33433
23 avril 2026
La SARL ENTREPRISE [S] a mis en demeure la SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] de régler la somme restante en date du 23 novembre 2023.
Procédures collectives
69ea00dccdc6046d473e9772
20 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00652 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 AVRIL 206 Composition du tribunal : L'affaire
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2025 PAR SA MISE
.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
Plusieurs échéances sont demeurées impayées et n'ont pas été réglées dans les huit jours de la mise en demeure.
Trib. de Commerce
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
2025F00119 - 2510400005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire
5 ème chambre B
69dc8da7cdc6046d470e4584
29 septembre 2025
A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé en fin d'audience, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Par l'intermédiation de son Conseil, la société SARL CAPITAL SECURITE a mis en demeure, par courrier en date du 23 septembre 2024, la société ABCIS d'avoir à proposer une solution amiable.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des activités économiques de Limoges du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48410cdc6046d47c4a25b
9 janvier 2026
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 27 octobre 2022, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a adressé une mise en demeure à la SARL [Z] pour le non-paiement de plusieurs échéances du
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse.
SALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
828 773 197 (Maître Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort, mais faisant obstacle à l'introduction ou à la poursuite
AFFAIRE NOUVELLE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
Des mensualités sont demeurées impayées par Monsieur [I], [K], [J] [Z] en sa qualité de caution solidaire, a été mis en demeure par la Banque, dans un premier temps, par courrier du 07/03/2025 et, dans
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
8 octobre 2025
en demeure.
69bf0a1ecdc6046d477b029f
en demeure
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f842fcdc6046d477fb300
.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
69e483f8cdc6046d47c4a09d
Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 27 octobre 2022, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a adressé une mise en demeure à la société LACIDI HOTELLERIE pour le non-paiement de plusieurs
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
Malgré cette décision, [M] a choisi de poursuivre sa relation commerciale avec [Y] pour l'année 2024. Un différend est cependant apparu au cours de cette période.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
Le Mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la demande de poursuite de l'activité sollicitée par l'Administrateur Judiciaire.
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 09/07/2024 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 24/09/2024, pour conclusions en défense, puis la mise en état s'est poursuivie.
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