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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
FRANCE), SARL au capital social de 2.135.250 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 442 669 099, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
ALMA a considéré que BBW s'était autorisée à prélever illégitimement sur le dépôt de garantie des sommes dont elle estimait ne pas être redevable et a mis en demeure BBW par courrier RAR du 9 janvier 2023
AFFAIRE COURANTE
69b1ed60cdc6046d4756ff84
22 janvier 2026
Faute de règlement, une mise en demeure a été adressée le 04 mars 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'une relance en date du 13 mars 2025.
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
EMC n'a pas donné suite à cette proposition et a maintenu la suspension de ses paiements à MEDIAOBS pour le montant total de 57.698,40 euros Le 13 mai 2022, MEDIAOBS a adressé un courrier de mise en demeure
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société ECE a mis en demeure la société MECAMOBILE de lui verser une somme de 82.899,00€ en vain. Ainsi est née la présente instance.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[H] au paiement des intérêts à compter de la mise en demeure de M.
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
Dans ces conditions, le tribunal retiendra des intérêts de retard au taux légal à compter du 21 avril 2020, date de la mise en demeure.
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
A l'issue de cette audience il a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement serait mis à disposition au greffe le 15 janvier 2024 en application de l'article 450 du CPC.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA FINANCIERE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
dans la requête, et en l'informant avoir reçu instruction d'E&V d'engager toutes les actions, notamment judiciaires, à son encontre ; Il résulte de cette mise en demeure que la société POLO PROPERTIES
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
La société [J] a adressé en date du 03 décembre 2024 une mise en demeure à la société [I] [Y] par l'intermédiaire de son conseil.
Trib. de Commerce
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
d'une peinture du produit SIKKENS choisie, une couche de primaire préalable est indispensable sur ce support de bardage.
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le conseil de la société BRA répondait, encore, le 15 juillet 2022 à une mise en demeure du 5 mai 2022, portant la dette à 4.528€TTC.
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
[U], en sa qualité de caution ; * les intérêts au taux contractuel de 5,95 % l'an à compter de la mise en demeure du 19 avril 2023 avec capitalisation jusqu'au parfait paiement ; * 3 000 € sur le fondement
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
RG 2024001447 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Cabinet
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Elle précise que la mise en œuvre des raccordements électriques a été effectuée à temps pour l'ouverture des JO et considère sans fondement la mise en demeure de MCI.
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024077488 11/02/2025 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, dont le siège social
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
Constatant des retards de paiement dès juillet 2022, Millet a mis en demeure Claisse à quatre reprises entre janvier 2023 et octobre 2024.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Par la voix de leur conseil, les consorts, [G] ont, le 18 décembre 2023 mis en demeure la société, [Localité 3] de leur régler une somme de 4 998,16€ correspondant au remboursement de la facture de réparation
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