SUR CE, Attendu que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice, afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose, Qu'en conséquence,

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

société GERARD GERMAIN, au motif qu'elle « ne prend pas en compte les contraintes de voirie et d'installations existantes ».

DU TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des faits constants de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la société [K] [T] soutient avoir adressé

au redressement de l'entreprise ; or le défendeur n'apporte pas la preuve que la résiliation est nécessaire au redressement de l'entreprise 3) La décision de résiliation du contrat ne doit pas porter

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

de fournir un juste motif à la révocation du dirigeant ; le dirigeant évincé peut invoquer une violation du principe du contradictoire lorsqu'il n'a pas été mis en mesure de connaître les motifs de la

Au soutien de sa demande, la société FM Insurance Europe S.A. fait valoir que : Elle ne porte pas d'objection sur la demande d'expertise formulée par la société [Y].

à la poursuite de son activité avec le soutien financier de ses actionnaires, la SA DE WATOU et la SAS DU TIERS LIEU, s'engageant à contribuer à hauteur de 400000 euros sur les 6 premiers mois de la

Cependant, à l'audience du 26 juin 2025, la société GANDI soutient qu'une pièce ne répond pas aux conditions figurant dans l'ordonnance et ne doit pas être communiquée à la société AXENS.

* Superviser, ordonner et contrôler tous démontages, déposes de pièces, prélèvements de liquides, analyses ou investigations nécessaires.

Que ni ASENIUM ni le GROUPE SOUFFLET ne démontrent des motifs réels ou justifiés pour réduire ou rejeter le paiement du prix.

Elle soutient également qu'à l'issue de cette première réunion, RIVETANCHE a nettoyé les lieux, rendant impossible tout constat au contradictoire d'AZCS.

conseil ainsi que des pièces produites, que l'entreprise débitrice se trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Attendu qu'aucune de ces solutions

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangé et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de leurs prétentions, les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires

au soutien de leurs prétentions.

Elle soutient en outre que la créance est indéterminée.

Ce point a été signalé à la SAS [G] [Y] qui a proposé deux solutions dont l'acquisition et la fixation de masses adaptées au chariot.

[J] lui-même soutient la demande et sollicite également la nullité de la délibération de l'assemblée générale de R2I du 15 septembre 2017.