prestations informatiques aux professionnels et aux privés ; Travaux de dépannage et d entretien des installations mises en place dans le cadre de l'objet social.

l'acquisition de la société FSF PARIS.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F01532 N° MINUTE : 2025F01856 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

des parties.

* Ces factures sont demeurées impayées malgré une mise en demeure en date du 24 juin 2024.

LES MOYENS DES PARTIES Mme [L] expose que : Il n'y a pas eu de négligence grave de sa part : * Elle a contrôlé sur GOOGLE que le numéro qui l'appelait était bien celui de [G] à savoir le 0 825 000 444

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la non-comparution de M.

de la mise en demeure.

A cette date, elle a été renvoyée à la demande des parties à l'audience du 5 février 2026, puis en accord avec les parties, l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoiries du 27 février 2026.

[Z] fournit lui des estimations récentes réalisées par des professionnels du secteur. Ces terrains sont, en effet des terrains non constructibles et correspondent avec la taxe foncière modeste.

C'est dans ces conditions qu'une convention de formation professionnelle est signée le 4 janvier 2022 entre les trois parties prenantes, dont les deux parties à l'instance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Banque CIC Ouest, [Adresse 1], RCS

Le 29 décembre 2017, elle a conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables au régime des bénéfices non commerciaux.

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

restée infructueuse, dans les cas suivants : * non-paiement à terme d'une seule échéance, non-exécution d'une seule des conditions du contrat….. », L'article 16.3 précise : -« le présent contrat peut

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, le Tribunal rappellera l'objet

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002697 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIE EN DEMANDE : CARDEM (SAS) Dont le

Selon les pièces produites, le solde dû par la société MGB ELECTRO SARL s'élèverait à la somme de 9.451,44 € TTC au titre de plusieurs factures demeurées impayées.