Par acte extrajudiciaire non signifié à personne en date du 4 juin 2025, la société GRENKE LOCATION SAS assigne la société BR HOLDING SARL devant le présent tribunal.

A l'audience collégiale du 21 octobre 2025, la société ECE a déposé ses dernières conclusions « Conclusions en demande » réitérant ses demandes introductives d'instance, en y ajoutant : Débouter la société

Une telle analyse aurait permis d'apporter des réponses, plutôt que d'en rester sur des supputations et des conjonctures.

A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et

À l'audience du 17 octobre 2024, en réponse, La Foncière dépose des conclusions et demande : Vu les articles 1103 du Code civil, L134-4 et L134-14 du Code de commerce, Vu le contrat d'agent commercial

Numéro de rôle : 2025008707 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Par conclusions en réponse, la société SAFILAF demande au tribunal : Faire application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile, Renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [N] [F] est un entrepreneur individuel, exploitant une entreprise spécialisée dans le dépannage et la maintenance informatique et dont le nom commercial est « PC GENIE ».

demandes, fins et conclusions.

La société [V] ayant produit en pièces jointes les factures n°794 du 24 septembre 2021, n°814 du 29 septembre 2021, n°815 du 29 septembre 2021 et n°834 du 6 octobre 2021dans ses conclusions en réponse

Les défenderesses en ont pris acte et demandé la restitution de cette somme de 120.000 € comme indiqué au dispositif de leurs conclusions et renvoyé à leurs conclusions pour s'opposer à la demande nouvelle

Ce n'est qu'à l'occasion des ses conclusions en réponse régularisées pour l'audience du 11/06/2024, que M. [U] évoque la responsabilité délictuelle de M.

Par dernières conclusions en réponse et reconventionnelles du 2 avril 2026 déposées et régularisées à l'audience du 7 mai 2026, APOGEA nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société SAN REMO S.A.S.U. nous demande, *Vu notamment, les dispositions des articles L 511-1 et suivant du Code des Procédures civiles d'exécution *Vu

L'action de la requérante repose en effet, selon ses propres termes, sur la désactivation du compte ETSY professionnel « Okulta Trésors » (p. 9 des Conclusions en demande).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 mars 2026 N° de RG : 2025F01808 7ème Chambre N° MINUTE : 2026F00912 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

En réponse M.

Par dernières conclusions d'incident et conclusions en réponse n°3, déposées à l'audience de mise en état du 13 février 2024, M.

En réponse, et par conclusions développées à la barre, la société CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS SARL ayant pour sigle CPAD demande au tribunal de : Juger que toute demande formulée contre CPAD

Toute clause contraire est réputée non écrite ».