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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Une réunion se tient le 19 mars 2024.
Trib. de Commerce
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
[G] [L] et Maître [I] [T] en qualité d'administrateur judiciaire.
AFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
Par exploit en date du 16 octobre 2025 de la SELARL [O] [J], Commissaires de Justice Associés, prise en la personne de Maître [O] [J], située [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil, a fait
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
Elle soutient que le montant de ses travaux acceptés s'élève à la somme de 95 291,01 € HT conformément au mail adressé par le maître d'œuvre.
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
du 27 octobre 2023 qui devait se terminer le 27 octobre 2024 : * Mail du 27 mars 2024 précisant : « Pour le chantier du [Localité 3], la location prendra fin le 31 mars 2024 » ; * Concernant le contrat
69f79650cdc6046d477aed30
PARTIE EN DEMANDE : B&M HABITAT SARL [Adresse 1] [Localité 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2].
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
-5 du Code civil, Voir déclarer recevable et bien fondée la société BANQUE CIC EST en son opposition à la dissolution anticipée de la société INVEST 77 prononcée le 18 décembre 2024 et publiée le 04 mars
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J277 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Stéphane CHOISEZ et Maître Marine
69b04874cdc6046d472bcf8b
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1363 ENTRE : La SAS [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], ET ENCORE ENTRE [Adresse 6], immatriculée au RCS de
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
A la demande d'ORANGE (mail du 5 mars 2020), CPCP informe le 20 mars du début d'un audit complet des travaux exécutés dans le cadre du contrat ICR.
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Quoi qu'il en soit, elles ont été levées par un procès-verbal du 24 février 2021 tel que cela résulte de la « RECEPTION DES TRAVAUX » émanant de la DILA, maître d'ouvrage en date du 22 mars 2021 ; * [
69c67ef0cdc6046d472a8456
29 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
SPR BTP a été placée en redressement judiciaire le 13 mai 2024 et sa liquidation judiciaire a été prononcée le 17 novembre 2024.
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE ET La SA BOULANGER[Adresse 5]N défenderesse ayant pour conseil Maître Thomas DESCHRYVER Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Carine MAKLES
.
69b7417ccdc6046d47cceaa1
COMPARANTE par Maître Pauline CHAGNARD, substitut de Maître [T] [A] ET : La société CAPM EUROPE SA, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 417 667 763 Dont le siège social est [Adresse 3], venant
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Le cahier des charges a bien été rédigé et transmis à deux entreprises ainsi qu'au Maître d'Ouvrage.
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
, comparaissant et plaidant par Maître Olivier HOURDIN, Avocat au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 5], d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL DEBATS Audience publique du 26 Mars 2026.
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
mars 2022.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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, Ayant pour avocat Maître Hugues COLLETTE, Avocat au Barreau de PARIS, ne comparant pas.
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