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4 497 résultats pour « opposition du maire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une réunion se tient le 19 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [L] et Maître [I] [T] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 16 octobre 2025 de la SELARL [O] [J], Commissaires de Justice Associés, prise en la personne de Maître [O] [J], située [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil, a fait

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f208cdc6046d47b7a963

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que le montant de ses travaux acceptés s'élève à la somme de 95 291,01 € HT conformément au mail adressé par le maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du 27 octobre 2023 qui devait se terminer le 27 octobre 2024 : * Mail du 27 mars 2024 précisant : « Pour le chantier du [Localité 3], la location prendra fin le 31 mars 2024 » ; * Concernant le contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : B&M HABITAT SARL [Adresse 1] [Localité 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [N] [R] - [Adresse 2] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8bb7cdc6046d470e21de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

-5 du Code civil, Voir déclarer recevable et bien fondée la société BANQUE CIC EST en son opposition à la dissolution anticipée de la société INVEST 77 prononcée le 18 décembre 2024 et publiée le 04 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J277 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Stéphane CHOISEZ et Maître Marine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04874cdc6046d472bcf8b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1363 ENTRE : La SAS [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu BOYER, Avocat au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], ET ENCORE ENTRE [Adresse 6], immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la demande d'ORANGE (mail du 5 mars 2020), CPCP informe le 20 mars du début d'un audit complet des travaux exécutés dans le cadre du contrat ICR.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Quoi qu'il en soit, elles ont été levées par un procès-verbal du 24 février 2021 tel que cela résulte de la « RECEPTION DES TRAVAUX » émanant de la DILA, maître d'ouvrage en date du 22 mars 2021 ; * [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67ef0cdc6046d472a8456

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1516 ENTRE : * La SARL ROCKAZUR Numéro SIREN : 444675649, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SPR BTP a été placée en redressement judiciaire le 13 mai 2024 et sa liquidation judiciaire a été prononcée le 17 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE ET La SA BOULANGER[Adresse 5]N défenderesse ayant pour conseil Maître Thomas DESCHRYVER Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Carine MAKLES

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPARANTE par Maître Pauline CHAGNARD, substitut de Maître [T] [A] ET : La société CAPM EUROPE SA, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 417 667 763 Dont le siège social est [Adresse 3], venant

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a1becdc6046d47faec78

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le cahier des charges a bien été rédigé et transmis à deux entreprises ainsi qu'au Maître d'Ouvrage.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a10d65acdc6046d479f24b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, comparaissant et plaidant par Maître Olivier HOURDIN, Avocat au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 5], d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL DEBATS Audience publique du 26 Mars 2026.

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TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mars 2022.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b854e5cdc6046d47e41b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, Ayant pour avocat Maître Hugues COLLETTE, Avocat au Barreau de PARIS, ne comparant pas.

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