A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): ■ M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00584 N • MINUTE : 2025R00033 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

2025R00137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00137 N• MINUTE : 2025R00181 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2025R00136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00136 N • MINUTE : 2025R00178 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2025R00423 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00423 N° MINUTE : 2025R00486 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SASU [A] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Mme [F] [J], huissier

N° de Rôle : 2026P00426 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00483 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 Mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2025P01085 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.