4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, [Adresse 5], avocat constitué, D'une part

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 23/01/2026.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour aux fins d'envisager une poursuite de la période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du Code de commerce.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour.

L'affaire, appelée à l'audience du 6 avril 2023, a été renvoyée successivement à la demande des parties pour être appelée à l'audience du 1 er février 2024, date à laquelle elle a été retenue mais uniquement

L'affaire a finalement été renvoyée à l'audience du 9 mars 2026 aux fins d'être plaidée exclusivement sur les demandes de sursis à statuer.

société AM2B sollicite du tribunal la condamnation sous astreinte de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [G] [A] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître RIGHI Daniel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Lors de l'audience du 10 mars 2026, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 7 avril 2026, pour conclusions et plaidoirie.

Le 15.01.2026 l'affaire a été renvoyée au 05.02.2026 puis au 19.03.2026.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 04/07/2025.

L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une

Que l'affaire a fait l'objet d'une première évocation à l'audience en chambre du conseil le 09/09/2025 en présence de M, [L], [C], représentant légal de la dite société puis renvoyée à l'audience de ce

L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 04 février 2025 où les parties présentes ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement serait

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

Partie défenderesse représentée par Maître Katia CHASSANG, avocat au barreau de Pais, demeurant [Adresse 6] substituée par Maître BENARD Avocat au barreau de LAVAL L'affaire a été retenue et déposée à

du 07/10/2024, le juge chargé d'instruire les affaires a prononcé la radiation administrative de l'affaire ; Le 04/06/2026, le demandeur à l'instance a sollicité le réenrôlement au rôle de l'affaire

en janvier 2026 ; Attendu que les parties entendent solliciter le dépaysement du dossier vers une juridiction limitrophe, à savoir le tribunal de commerce d'ORLEANS ; Attendu qu'il y'aura lieu d'ordonner

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience du 07 mai 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 10 juillet 2025.

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience du 07 mai 2025 et mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 10 juillet 2025.