ensemble de produits auprès de la société ACHATMAT (un monte matériaux, une échelle de toit, une échelle coulissante deux plans avec corde, un nettoyeur haute pression, deux harnais réglables cinq points

CP CONSULTING cesse son intervention, et demande à ASENIUM une confirmation. Le même jour, ASENIUM résilie le contrat avec effet immédiat, sur demande de son client, le GROUPE SOUFFLET.

Il y aura lieu de rejeter la demande sur ce point.

L'administrateur judiciaire a déclaré avoir reçu des documents sur la situation sociale de la SAS OVAS FRANCE SECURITE suite aux renvois accordés et après avoir tenté de pointer l'ensemble, a exprimé son

[O] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 5.479,98 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

FAITS ET PROCÉDURE : Sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Rouen a, par jugement en date du 5 décembre 2023, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

payer à la société INITIAL la somme en principal de 8.958,91€ et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

août 2023, soit la somme de 11.000,00€ HT, assortie des intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

la société T.B.S. au paiement de la somme de 12.870 euros et ce avec intérêts légal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

la société CARMILA FRANCE la somme de 13 494,20 euros correspondant aux loyers, charges, taxes et accessoires impayés, outre les intérêts au taux conventionnel, à savoir le taux légal majoré de cinq points

limites, et même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser

Par ces moyens, la société DEPILATOCOSMETICS justifie qu'elle n'a pas cessé de travailler dans le sens du projet souhaité par Mme [T].

Elle conteste également le poste « appels professeurs septembre » étant de son point de vue exagéré et le poste « point [C] et [S] [F] » au sujet duquel elle indique que Monsieur [L] a reconnu qu'il n'avait

à compter du 19 février 2020 date d'ouverture de la procédure collective et d'arrêt des intérêts pour la SNC ; * la somme de 7.127,92 € avec intérêt de retard au taux de la BCE majoré de 10 points à

A partir du mois de mai 2023, MS FITNESS a cessé de régler les factures de redevances.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'absence de mise en cause des autres cautions Ce point ayant déjà été tranché par le jugement du 31 octobre 2024 du tribunal de céans, il n'y aura pas lieu d'y répondre.

Monsieur [O] [X] à la société LOCAM la somme totale de 8.020,32 € et ce avec intérêts égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

GAM.J à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 12.107,56 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points