La présente instance porte donc désormais exclusivement sur la modification unilatérale et abusive des conditions contractuelles, et de manière plus globale sur le non-respect des conditions contractuelles

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction

Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé, le 5 mars 2025, Le Ministère Public a été régulièrement informé, Les parties étant toutes présentes

Localité 2] Représentant : Me Camille MOUGEL, avocat près le barreau d'Avignon Défendeur(s) : Monsieur [F], [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [B] [A] [D] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparants

* Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 17 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00590 SARL [O] C/ SAS Cohérence Communication SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS DEMANDERESSE SARL [O], [Adresse 1] comparaissant

Notre position aujourd'hui est la suivante : nous souhaitons travailler avec vos collaborateurs pour déterminer la totalité de la dette (factures reçues, factures non reçues, factures comportant des erreurs

[Adresse 8] [Localité 2] comparant par Me Valerie DUTREUILH [Adresse 9][Adresse 10] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Sur les frais supplémentaires non prévus contractuellement, il est rappelé que LBS fournit le matériel et AC CLIM seulement la prestation de pose.

4] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Il s'avère que cette obligation a été régulièrement exécutée par la société durant neuf années consécutives, jusqu'en 2022.

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

Ainsi est née la présente instance.

[U] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EUROPLIAGES exerce une activité de fabrication de produits métalliques.

Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante

1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Défendeur(s) : JCMTB DISTRIBUTION (SASU) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant

[Z] n'ayant pas donné suite à cette mise en demeure, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Aucune pénalité, ni contrainte ne sont prévues en cas de retard de chantier. Le calendrier prévu entre les parties n'est pas annexé au contrat.

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».