) tels les frais téléphoniques, selon les articles 6-e et 6-j du contrat n'ont pas été remboursés par le preneur [G].

Elle affirme qu'un état contradictoire de retour a été dressé le 3 février 2023, relevant les désordres suivants : Panier et vérins hors services et choc.

A l'audience de mise en état du 20 janvier 2025, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 871 du code de procédure civile.

AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE a été autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 9 décembre 2024, à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens

En réponse, la SAS BG indique qu'un ordre de virement a bien été donné le 25 février 2025 à la banque [W].

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C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.

En l'état de ce qui précède, retient l'opposabilité de la totalité des engagements de cautions. 3/ Au regard du devoir de mise en garde Il est prétendu que le prêteur aurait violé son obligation tenant

Par jugement en date du 10/02/2025, ce tribunal, après avoir constaté le nouvel état de cessation des paiements dans lequel elle se trouvait, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, assortie

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même ils ne seraient pas dénommés ; alors que, de surcroît, en l'espèce, bien que ne l'ayant pas repris dans le dispositif de sa plainte, Monsieur [J] a précisé, dans le corps de celle-ci, être « bien

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De l'ensemble de ce qui précède, le Tribunal constate que la [V] [M] ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, que les engagements de caution n'étaient pas manifestement disproportionnés aux biens et

La somme de 500 000 € a bien été payée à Monsieur [O] [A], et la subrogation d'AME LUX était bien acquise, reprise successivement par HDI-GERLING et BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG; le tribunal dira que

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Il résulte de ce qui précède que la créance de la société [A] est certaine, liquide et exigible. Il conviendra en conséquence de condamner M.

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En date du 18 septembre puis du 9 octobre 2023, KINN D a contesté par LRAR le bien-fondé de cette somme et refusé d'en exécuter le paiement.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Vauban Automobile, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°