indiquer leur nature et, si faire se peut, la date de leur apparition, en rechercher les causes, * décrire les désordres existants sur les sols, dire s'ils sont affectés de vices, les décrire et préciser

Monsieur [H] [Z], gérant, a sollicité l'ensemble de ses créanciers en vue d'obtenir des échéanciers, sans préciser la durée de ces échéanciers.

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que GMS BATIMENT (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 4 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 4 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé

possibilité de redressement étant en l'état exclue, L'affaire a été appelée à l'audience du 28 janvier 2026, A l'audience, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [C], précise

Dans c contexte, elle souhaite proposer au tribunal la nouvelle répartition suivante : 10 % la première année, 5 % les quatre années suivantes, 10 % à partir de la sixième année.

* LE COTTAGE CANIN, * OLYSTIA CONSEIL PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le projet de plan a été notifié aux créanciers le 25 août 2025 ; Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des

créanciers refusant la proposition.

créanciers refusant la proposition.

créanciers refusant la proposition.

Néanmoins, OPCA prend en charge la gestion de cette contrainte E) PRIX PROPOSE ET MODALITES DE REGLEMENT Le prix proposé s'élève à 40 000 €, réparti de la façon suivante : * Eléments incorporels □ 10

La SELARL [U] prise en la personne de Me [G] [U] mandataire judiciaire précise que le passif déclaré entre ses mains s'élève à 1802985,11€.

jugement en date du 01/03/2024 Vu les différents jugements rendus par ce tribunal (poursuite & renouvellement de la période d'observation) Vu le projet de plan de redressement et d'apurement du passif proposé

Cette dernière offre étant restée sans suite, la société TRAMA VERDE réitère son offre le 28 septembre 2018, et propose aux consorts [S], le 14 novembre 2018, un protocole d'achat.

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit : * Les créances super privilégiées d'un montant de 5.005,69 €, *

du débiteur : * 2 créanciers représentant un montant de 5 281,80 euros ont répondu favorablement à la proposition à 100%, * 2 créanciers bénéficiant d'une créance inférieure à 500,00 euros représentant

Avons entendu le demandeur en ses dires et explications, constaté la défaillance du défendeur et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, La SASU PETIT FORESTIER MEUBLES précise : 1°) qu'un devis

10 : 14% Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités et majorations de retard Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption du plan, tel qu'il est proposé

majorations de retard * Versements mensuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à l'audience un avis favorable à l'adoption du plan, tel qu'il est proposé