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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3cacdc6046d47624478

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

été communiquées concernant la société ADES et sont examinées ce jour et que concomitamment à l'arrêté éventuel d'un plan de cession sur la société ADES, il sera sollicité la conversion de la procédure

Source officielle
TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* La société n'a procédé à aucun règlement. * Il est maintenu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e208dfcdc6046d478e6fbb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 17 avril 2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SAS [B] DE LA MAIRIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 2 octobre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FINANCIERE EVERGREEN, avec une période d'observation de 6 mois

Source officielle
TCOM

.

69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER CHANTILLY [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de

Source officielle
TCOM

.

69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

collective et toutes autres charges à caractère non récurrent et la capacité d'autofinancement dégagée par l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Faits et procédure Activité de la société Créée le 22/01/2001, la SARL [H] IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] (ci-après dénommée « la Société » ou « l'Agence ») exploite un fonds

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

], es qualité de liquidateur judiciaire de la société JEU DU SORT, situé, [Adresse 5], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société JEU DU SORT, Non comparant, D'autre part ; LES FAITS La SAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07cb5cdc6046d47d17dd2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f391cdc6046d476240c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

été communiquées concernant la société ADES et sont examinées ce jour et que concomitamment à l'arrêté éventuel d'un plan de cession sur ADES, il sera sollicité la conversion de la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d771cfcdc6046d47a0315e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [D] [K] a été nommée gérante de la société [N] CONSTRUCTIONS. Les parts de la société [N] CONSTRUCTIONS ont été transférées à Mme [D] [K].

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacf1cdc6046d47076d5e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et frais de procédure depuis 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd58cdc6046d4703f1e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [O] [X] [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 20 juin 2025 concernant la liquidation

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 853867695 Jusqu'à son terme, soit jusqu'au 29 octobre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee5bcdc6046d4721bd26

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

par un jugement en date du 11/03/2025 le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société : Monsieur [X] [Y] (EI) [Adresse 1], RCS n° 378 641 104

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

civile ; Vu l'article 491 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; RECEVOIR la société AERIALIA en ses demandes et les en dire bien

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

civile ; Vu l'article 491 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; RECEVOIR la société ITGF en ses demandes et les en dire bien

Source officielle

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