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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3cacdc6046d47624478
22 octobre 2025
été communiquées concernant la société ADES et sont examinées ce jour et que concomitamment à l'arrêté éventuel d'un plan de cession sur la société ADES, il sera sollicité la conversion de la procédure
CCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
* La société n'a procédé à aucun règlement. * Il est maintenu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
6ème Chambre A
69e208dfcdc6046d478e6fbb
8 avril 2026
Vu le jugement de ce tribunal du 17 avril 2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SAS [B] DE LA MAIRIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro
Chambre 2-6
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 2 octobre 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FINANCIERE EVERGREEN, avec une période d'observation de 6 mois
.
69c90a5fcdc6046d4763d8a3
12 mars 2025
collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER CHANTILLY [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de
69c90a91cdc6046d4763dbe2
collective concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS STARTER [Adresse 1] Laquelle exerce une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
collective et toutes autres charges à caractère non récurrent et la capacité d'autofinancement dégagée par l'exploitation
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
Faits et procédure Activité de la société Créée le 22/01/2001, la SARL [H] IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] (ci-après dénommée « la Société » ou « l'Agence ») exploite un fonds
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53950cdc6046d470a58d7
24 janvier 2025
], es qualité de liquidateur judiciaire de la société JEU DU SORT, situé, [Adresse 5], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société JEU DU SORT, Non comparant, D'autre part ; LES FAITS La SAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07cb5cdc6046d47d17dd2
27 avril 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.
69c8f391cdc6046d476240c8
été communiquées concernant la société ADES et sont examinées ce jour et que concomitamment à l'arrêté éventuel d'un plan de cession sur ADES, il sera sollicité la conversion de la procédure de redressement
Trib. de Commerce
69d771cfcdc6046d47a0315e
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Mme [D] [K] a été nommée gérante de la société [N] CONSTRUCTIONS. Les parts de la société [N] CONSTRUCTIONS ont été transférées à Mme [D] [K].
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
et frais de procédure depuis 2019.
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [O] [X] [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par acte introductif d'instance en date du 20 juin 2025 concernant la liquidation
Audience publique de vacation
69d461becdc6046d475aedfd
10 juillet 2025
et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 853867695 Jusqu'à son terme, soit jusqu'au 29 octobre
69feee5bcdc6046d4721bd26
5 mai 2026
par un jugement en date du 11/03/2025 le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société : Monsieur [X] [Y] (EI) [Adresse 1], RCS n° 378 641 104
Référé prononcé vendredi
69d43538cdc6046d47581fe8
18 juillet 2025
civile ; Vu l'article 491 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; RECEVOIR la société AERIALIA en ses demandes et les en dire bien
69d434eecdc6046d47581a36
civile ; Vu l'article 491 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées au débat ; RECEVOIR la société ITGF en ses demandes et les en dire bien
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