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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
2024F02522 - 2501000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2522 Références : VCPR (SARL) - 2023RJ158 DEMANDEUR
69b2c979cdc6046d476af4fc
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 02/09/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par
69b2ca87cdc6046d476b0fed
69b2ea33cdc6046d476dc430
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
À la suite de la fin de non-recevoir de la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER les consorts [S] l'ont assignée le 25 avril 2024 devant le tribunal de commerce d'Annecy.
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
en justice ; Sur la demande en paiement de l'indemnité d'occupation mensuelle : La société RIVA NOVA demande également le paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle au motif que la société [Q]
AFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
mensualité devra être payée dans un délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, Réduire les sommes demandées par la partie demanderesse au titre des pénalités et des frais irrépétibles
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
A défaut de demandes de modifications faites dans ce délai de contrôle par le Bénéficiaire, les Comptes de Référence communiqués seront considérés comme acceptés sans réserve.
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'AMIRAL, EN SON SYNDIC, SYNDIC
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
1 avril 2026
Au titre de l'examen de la régularité de la demande de [O] [F] [K] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel, il sera dit et jugé que celui-ci a utilement saisi ce tribunal en déposant la demande
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
Ce dernier fait assigner la société devant ce tribunal le 22 novembre 2021, aux fins d'ouvrir à son égard une procédure collective.
MARDI
69a99fcecdc6046d479d897d
Constate qu'il n'est pas contractuellement prévu d'application de frais d'impayés, de telle sorte que la demanderesse sera déboutée de sa demande à ce titre, soit 21,60 € par échéance impayée.
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
Déboutera la société PREFILOC CAPITAL SASU de sa demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non-restitution.
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
DEBOUTERA la société PREFILOC CAPITAL SASU de sa demande de paiement de la valeur du matériel en cas de non-restitution.
69c32d9acdc6046d47d53269
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
CONCLUSIONS DES PARTIES POUR LA DEMANDERESSE En appui de sa demande, M.
69f70d69cdc6046d476cd82c
2024J10006 - 2611100007/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS [F] [V] [Adresse 1] comparant par Me Charles-Antoine JOLY
69a9d54ecdc6046d47a461a2
6 janvier 2026
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
II- Sur le rejet des demandes de la société [Z] CONSTRUCTIONS 1.
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