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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Weyou demande au tribunal de rejeter le moyen soulevé par Net Plus dont la non-participation au salon, qui s'est effectivement tenu, ne résulte que de son propre fait. 3) La caducité du contrat * Les

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à CMB ne semble n'être que d'une seule journée selon CMB, que CMB ne démontre pas qu'Etandex lui a livré le chantier avec une semaine de retard et l'a ainsi pénalisé dans le délai d'exécution de sa propre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle développe ses propres recettes originales et par son expertise et son savoirfaire, développe des recettes également pour d'autres sociétés de glaces.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Immatriculation 6] auprès de CREDI BAIL FINANCO * Le prix Il est de 40000 euros répartis : * Eléments incorporels : 38 500 € * Eléments corporels : 1 000 € * Stocks : 500 € Modalités de financement : fonds propres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

rupture contractuelle, la société Séchex Nous ayant raché la valeur du stock ; En défense la société Séchex-Nous soutient qu'elle n'a jamais manifesté expressément sa volonté de rompre le contrat, de sa propre

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En tout état de cause : * Juger que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le montant des capitaux propres sur les 2 exercices demeure quasiment égal pour s'élever à hauteur de 716 426 € fin 2018.

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TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon la jurisprudence le plus récente, * si les propos litigieux mettent directement en cause une personne physique ou morale en l'injuriant ou en lui prêtant des propos ou des faits précis portant atteinte

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TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conformément aux termes de référence du contrat principal ; * Coordonner avec le chef d'équipe et de lui communiquer toute les informations pertinentes concernant la mise en œuvre du contrat, les progrès

Source officielle
TCOM

Référés

69de345acdc6046d4732a69f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur l'article 700 Compte tenu des circonstances de la cause, le juge des référés dira qu'il convient de laisser aux parties leurs propres frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur les articles 700 Compte tenu des circonstances de la cause, le juge des référés dira qu'il convient de laisser aux parties leurs propres frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de cession offert à la procédure collective : * Actifs incorporels : * Actifs corporels : * Actif immobilier : - 90 000 € - 50 000 € Prix de cession proposé 90 000 € 50 000 € Financement Fonds propres

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TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou les causes ; Fournir tout renseignement de fait permettant au tribunal de statuer sur les éventuelles responsabilités encourues ; Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4093dcdc6046d4787f179

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le prix définitif des parts sociales devait être ajusté à la hausse ou à la baisse, en fonction de la variation constatée entre : * Les capitaux propres de référence (30 septembre 2021) ; * Et les capitaux

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TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage courants 45 jours après courants à partir du 25 mars, date à laquelle le maître d'ouvrage aurait dû notifier son propre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

qualité de conciliateur de la société ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) pour une durée de 4 mois avec pour mission : * d'apprécier les perspectives de redressement et de prendre toutes initiatives propres

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

solidité et des risques pour la sécurité des opérateurs ; A/SUR LES MISSIONS RELATIVES A LA RECEPTION DE L'OUVRAGE Déterminer la date envisageable de la réception des travaux en fonction des éléments propres

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TCOM

1ère chambre

69e79487cdc6046d47065548

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

conclut à un avis réservé à l'homologation du plan de redressement compte tenu des difficultés rencontrées au cours de la période d'observation et de la faiblesse actuelle de la situation des capitaux propres

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[J] [Z] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE DE L'ACCOMPAGNEMENT, LE CONSEIL ET LA FORMATION DE PERSONNES DANS LA CREATION DE LEUR PROPRE

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