Le Tribunal relève les principaux échanges et dates suivants : * Date +TH= propos de M [S] [D] échanges entre [S] [D] et [O] [W] (en fait [O] [B] société [W]) * date +TH-GD propos de M [O] [W] lors d'échanges

BW rapporte qu'un véhicule de remplacement, sans les équipements spécifiques, est mis à sa disposition à compter du 5 mars 2024 pour une durée de 15 jours, et qu'ensuite, il est facturé 1 505,88 € TTC

L'accumulation de passifs fiscaux et sociaux, combinée à un endettement bancaire significatif, a généré un déséquilibre structurel entre les charges et les revenus de la Société.

Ces pièces, d'abord vendues à la société allemande du même groupe Stocko Contact GmbH & Co KG, sont ensuite fournies aux clients du groupe Stocko tels Dräxlmaier qui intègrent ces pièces dans des composants

Oaklen Consulting propose d'acquérir le fonds de commerce de CSA Consulting pour intégrer son équipe de consultants et son portefeuille clients.

Elle propose une solution de fidélisation basée sur l'envoi de cadeaux personnalisés (physiques ou digitaux).

paiements ; Enfin, il est à noter que Monsieur [U], [L] [W] a continué d'exercer son activité malgré l'ouverture de la liquidation judiciaire, et ce en utilisant des moyens frauduleux, objets d'une enquête

In fine , Monsieur [B] [S] a retrouvé un niveau d'activité similaire à celui réalisé antérieurement à la crise sanitaire de la COVID 19 mais la société s'est endettée pour permettre la préservation de

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST revient ensuite sur le grief tiré de l'abus.

Dans la mesure où le prêt était adapté à la situation de l'entreprise il ne saurait présenter un risque d'endettement excessif Sur l'obligation d'information : Les courriers au titre de l'information

Le non-respect du délai ainsi prolongé, entraîne la forclusion prévue à l'alinéa précédent. 50.14.

Sur la demande principale [L] expose que : Le contrat du 15 février 2023 a été conclu pour une durée ferme et définitive de 4 ans à compter du 1er novembre 2023 ; seule une durée longue permet de proposer

») d'[Localité 1] a pris attache avec la société SND pour l'informer que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la « DGCCRF ») avait ouvert une enquête

; l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles de démarrage en prise sur un second chariot élévateur, qui a enfin permis son démarrage ; A ensuite

Il a alors fait une proposition de rachat de ses actions au prix unitaire de 150 euros par action, refusée par la société [S] [J].

D'ailleurs la société ASD DISTRIBUTION avait formulé une proposition d'acquisition pour un matériel de 250 000 € mais a finalement préféré se tourner vers un autre fournisseur.

Cette obligation de paiement constitue l'obligation primitive valable exigée par l'article 1331 du Code civil pour qu'une novation puisse ensuite intervenir.

à la société COMPTOIRS GOURMETS que le temps imparti était dépassé du fait du blocage sans motif du fait de la société COMPTOIRS GOURMETS, et qu'elle tenait l'armoire électrique à sa disposition et proposé

Que Monsieur [U] [Y], président et associé unique de la SASU AH RESILIENCE a proposé à Monsieur [L] de lui céder ses actions de ladite société.

Au 30 septembre 2025, le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 3 310 000€, pour un endettement de 1 000 000€ et un résultat net de 120 000€.