De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.

Nord du [Localité 3] de [Localité 1]; * Les contrats d'agent commercial contenaient tous une clause de non concurrence aux termes de laquelle l'agent s'interdit d'accepter la représentation d'une entreprise

aspect général, plusieurs mécanismes et plusieurs fonctionnalités ; * Les machines Citus ne sont couvertes par aucun brevet, tandis que le marché est très concurrentiel ; à titre d'illustration, 70 entreprises

En dépit de mises en demeure adressées aux entreprises, dont la maîtrise d'œuvre a été informée, les désordres ne sont pas à ce jour totalement repris.

qualifié, à charge pour lui de joindre son avis au rapport d'expertise, * dire que le collège d'expert devra diffuser une note aux parties récapitulant les diligences accomplies au terme de chaque réunion

Son activité consiste à recruter des ingénieurs pour les mettre à disposition d'entreprises ayant des besoins ponctuels, sur des projets spécifiques, notamment auprès de grands groupes français.

Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.

Il présente une entreprise ou une marque, et fournit des coordonnées de contact ou un lien vers le site marchand. Il joue un rôle informatif et promotionnel.

Une réunion organisée le 23 avril 2026 sous l'égide du Juge-commissaire a permis au candidat RES 3 de présenter son projet de reprise. Le candidat a déposé une offre améliorée le 27 avril 2026.

l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au visa des articles L620-1 & R621-1 du code de commerce ; Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise

AQUANAL et AQUANAL IMMO Juger que les désordres allégués relèvent exclusivement de la garantie de parfait achèvement et/ou de la garantie décennale et qu'ils doivent être pris en charge par les entreprises

du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 698 du Code de procédure civile, * SE DECLARER compétent au fond ; A titre principal : * CONSTATER la réunion

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

ALLIANZ oppose que la charge de la preuve de la réunion des conditions de garantie repose sur IOC.

ALLIANZ réplique ainsi : * OAP ne rapporte la preuve d'aucun grief à l'encontre d'ALLIANZ ; * OAP ne prouve pas la réunion des conditions constitutives de la responsabilité contractuelle ou délictuelle

L'approche du cabinet consistait à prendre 5 entreprises de carrosseries les plus bas du marché pour fixer son prix de référence.

Le 6 décembre 2023, la société HUISSIERS REUNIS, par l'intermédiaire de Monsieur [W] [L], Commissaire de Justice, a signifié à Monsieur [B] [V] Président de la société [B] [V] une sommation de payer la

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

* sur la production des pièces n°15 à 22 et n°28 et 29 par Terres [Localité 3] Les demandeurs à la rétractation demandent d'une part que nous refusions d'office d'examiner ces pièces, et notamment les

Cet acte de cautionnement indique clairement que le débiteur principal est la société SOTRALOG, et Monsieur [N] en était le dirigeant de sa propre entreprise.