* ELITE TECHNOLOGIE ne rapporte pas la preuve d'un préjudice financier lié au retard des travaux.

Le juge a fait rapport au Tribunal Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

pour l'accomplissement de sa mission ; Se rendre sur les lieux au [Adresse 26] à [Localité 4], et procéder à toutes constatations utiles sur l'état des locaux ; Déterminer l'origine, les causes et les

La société 3 DS Groupe expose pour sa part qu'elle dispose d'éléments rendant crédible et plausible l'implication de Monsieur [S], de Madame [F] et de la société Simbol dans le détournement et l'utilisation

préciser que l'intégralité de la piste avait été nettoyée en début de journée par la société EXCELIS et que la portion de ligne droite de la chicane, sur laquelle le pneu a éclaté n'avait pas été utilisée

La société LCB a commandé le 4 février 2022 au LNE une étude « documentaire, analyse des rapports d'essais fournis, point sur la règlementation ».

[B] et Mme [M], * la soustraction de plusieurs factures, avoirs, devis appartenant à la société, * l'utilisation des projets de [Localité 2] pour promouvoir cette nouvelle entité sur Instagram.

de la Presse : pièces tordues en juillet 2019, * utilisation de papiers non certifiés HP recommandés, utilisation de papier grand format long grain qui nécessitait une redécoupe pour mise au format

Or, si Madame [R] expose que le bien objet du contrat serait affecté de désordres, celle-ci ne rapporte nullement la preuve de ces désordres.

Également, il n'est pas rapporté au dossier de procès-verbal formel de réception contradictoire des ouvrages mais deux documents intitulés «Attestation de travaux » tous deux signés par SAS CHATEAU DES

Souvent se rajoutent des interfaces logiques, des interfaces utilisateurs, etc ; Attendu que se distinguant d'un site internet marchand, un site vitrine est un site qui ne vend rien en ligne.

Monsieur [U] fait valoir, au visa de l'article L332-1 du code de la consommation, que son engagement de caution étant manifestement disproportionné en rapport à ses revenus et patrimoine à la date de sa

de Monsieur [N] [X] ainsi que ceux des sociétés DOCAPOST et LA POSTE, la formation de jugement, composée de Messieurs [R] [E], [B] [Q] et [F] [Z], a : * Présenté, par la voix de son président, son rapport

* 3ème irrégularité : Le PV 659 ne peut être utilisé que pour constater les démarches et diligences effectuées par le commissaire de justice qui n'ont pas abouti à délivrer un acte à personne.

Le 2 mai 2025 Monsieur, [I], [B] est mis à pied à titre conservatoire, aux motifs suivants : * Refus persistant d'exécuter certaines tâches essentielles malgré plusieurs rappels écrits (rapports d'activité

Le 28 mars 2025, l'Administrateur Judiciaire a dressé son rapport qu'il a adressé au Tribunal, aux organes de la procédure, au dirigeant de la société débitrice et représentant des salariés.

trouvait son distributeur de boissons pour le déménager dans les nouveaux locaux d,'[A], [I] jusqu'à ce que le Président de cette société permette à Monsieur, [N], [V] de reprendre la machine sans utilité

Rapport de l'administrateur Judiciaire Activité La société a été créée en mars 2019 par Monsieur [X] [M] (actuel dirigeant) et exploite depuis 2019, dans le cadre d'un contrat de location-gérance, un

Me [B] [E], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan.

* Elles rejettent la prétendue atteinte au graphisme de NESTENN qui ne rapporte pas la preuve d'un visuel lié à la marque.