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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
Le tribunal relève qu'au 8 décembre 2017, HAM n'avait reçu que la facture de 85 700 $ et que la somme de 128 550 $ reconnue due correspond aux deux factures des phases 4 et 5 (85 700 + 42 850).
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
Cependant, elle proposait un règlement amiable du litige par la livraison des seuls composants NRF52 (19 920 €) précommandés et le remboursement de la somme de 4 353,70 € correspondant à la différence
Trib. de Commerce
69f08cf4cdc6046d47d2cc52
27 avril 2026
extraordinaire des associés de la société MARBRERIE JEAN [J], afin de procéder à l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024, et de procéder à la dissolution et mise en liquidation amiable
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
poursuive préalablement [C] FLOWER » ; Que ledit acte de cautionnement prévoit en page 5/10 dans le paragraphe « Indemnités de recouvrement : « Si pour parvenir au recouvrement de sa créance, le prêteur a recours
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
Les échanges entre les parties et notamment avec l'assureur de la société TRANSPORTS PORTMANN n'ont pas permis de régler amiablement le litige.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
C'est dans ce contexte que les Parties ont engagé des discussions pour rechercher une solution amiable, moyennant les concessions réciproques ci-après exposées, et conformément aux conditions prévues aux
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Objet du Protocole Les Parties entendent régier entre elles à l'amiable, de manière globale, forfaitaire, définitive et irrévocable, toutes réclamations, tous différends et/ ou toutes prétentions en lien
5ème chambre
69e86972cdc6046d471a2c63
Par retour de mail, le 19 janvier 2021, Weyou indique à Net Plus prendre note de cette information tout en lui rappelant les dispositions des conditions générales applicables.
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
Sur les mesures d'instruction autorisées * Sur les circonstances justifiant d'une procédure non contradictoire Les demanderesses exposent que les circonstances ne justifient pas d'avoir recours à une
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Elle conteste l'argument de la société VITIVISTA SAS qui considère que l'acceptation des engrais sans réserve la prive de tout recours.
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par jugement du président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce compétent, statuant selon la procédure accélérée au fond et sans recours
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Le 18 septembre 2019 a eu lieu une expertise amiable en présence notamment de deux experts mandatés, l'un par la compagnie ALLIANZ pour le compte de la SCEA DES PEPINIERES ET VIGNOBLES DANIEL AMBLEVERT
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
Aucun constat d'huissier, aucune expertise amiable ou judiciaire, aucun échange technique circonstancié, aucune mise en demeure adressée au fournisseur dans le cours normal de l'exécution du contrat, aucun
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
Malgré toutes les démarches amiables entreprises par la société PHOENIX, la société ALPHAND PEINTURE est demeurée particulièrement silencieuse.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
Dès le trajet retour, le véhicule a présenté une défaillance de la boîte de vitesses automatique. Malgré une mise en demeure adressée au vendeur, aucune solution n'a été apportée.
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
INSTITUT [Etablissement 1] (IEPA) en vue d'obtenir le titre d'Artthérapeute, présenté comme inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) de niveau 6, niveau de certification reconnu
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
A l'audience du 6 mars 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties présentes qui ont confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, et qui ont développé oralement leurs
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
du grain (stockage et séchage en silos) courant 2023 ; confrontée à de multiples pannes, désordres, non finitions et non conformités, et n'ayant obtenu aucune reprise des désordres et malfaçons à l'amiable
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Des opérations d'expertise amiable sont alors menées sans aboutir à un accord.
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
raisons ci-dessus exposés, Trigo ne s'est pas conformée aux exigences de l'article 1104 du code civil ; Le manque de volonté de conciliation et de négociation * Trigo prétend faussement avoir eu recours
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