Ministère public auquel le dossier a été communiqué: Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à demande de surendettement déposée

Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [M] [U] Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [M] [Q] est redevable

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. ».

872 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1193 du Code Civil, Vu l'article 1583 du Code Civil, * DIRE ET JUGER la société BRANDECISION recevable

Le relevé de compte versé fait apparaître que la société [H] lui est redevable de la somme de 27.883,36€ au titre des factures émises.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des pièces du dossier que : * L'entrepreneur individuel est redevable auprès du demandeur de la somme de 27.547,62 euros en principal, au titre des cotisations et contributions

conclusions, la société MONAND demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société MONAND recevable

SELARL FIDES ès qualités a transmis une liste établie par ses soins avec les factures émises par la SAS [T] [M] qui n'auraient pas été réglées par la Société [D] ; que la Société [D] ne reconnaît être redevable

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des pièces du dossier que : * L'entrepreneur individuel est redevable auprès du demandeur de la somme de 48.427,47 euros en principal, au titre des cotisations et contributions

Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, La recevoir en ses demandes et l'y déclarer bien fondée Elle demande au Tribunal de : * Juger que la société, [B] est redevable de la somme de 8.430,09

La société SUP INTERIM 77 soutient que la société SOFRAT reste redevable d'un solde de 6 466,49 euros, auquel s'ajouteraient des indemnités pour frais de recouvrement, des dommagesintérêts pour résistance

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 € dont TVA 5.30 € Suivant exploit du 12/05/2025, de la SCP Xavier VANDAMME, commissaire de justice associé à [Localité 1], l'URSSAF

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 57,23 TTC Dont TVA : 9,54 Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à Me, [K] Les faits, La société PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS

Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées, JUGER la société FRANFINANCE LOCATION est recevable et bien

Par cet acte, VDP demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris