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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
[D] sollicite donc du tribunal de la recevoir en son intervention volontaire aux lieu et place de SG dans le cadre de la présente procédure.
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
A l'audience du 27 juin 2024, FRIANCE, M.
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
en date du 7 décembre 2018, elle a conclu avec les sociétés Scierie de l'Atlantique et Pro-Wood un contrat d'affacturage à durée indéterminée, composé des conditions générales et particulières, ultérieurement
69bcaf2fcdc6046d47461124
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
L'affaire, enregistrée au registre général sous le numéro 2024 L 0224 a été appelée à l'audience de la 3e chambre du Tribunal le 24 juillet 2024.
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
[Adresse 8] COFA CREDIT MUTUEL ARKEA 457 [Adresse 9] Me Jules CONCAS [Adresse 10] Me Marion GREGOIRE [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
15 février 2023, la société civile d'exploitation agricole [Adresse 8] a fait assigner la SAS DLV PRO et la SAS AGCO à comparaître devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
Par courrier du 12 juillet 2023, COMO indique à QUADRA qu'à la suite de l'accord transactionnel daté du 14 juin 2023, elle n'est « pas tenu [e] de répondre à toute sollicitation ultérieure », refusant
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
[X] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître [H] [M] Avocat à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2024, puis a été renvoyée à l'audience exceptionnelle du 30 septembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
La SAS GAIA VALOR était représentée à l'audience par Maître Louis CHOCHOY. La date de cessation des paiements a été fixée dans le Jugement d'ouverture au 13/12/2020.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
697,90 € au mois de décembre 2021, 117 687,58 € au mois de février 2022, 14 509,93 € au mois de mai 2022) auxquelles s'est livrée SwissLife ainsi que toutes autres susceptibles d'être mises à jour ultérieurement
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
Par conclusions n° 2 déposées à l'audience de procédure du 19 décembre 2024, M.
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 1 er juillet 2024.
6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
Par conclusions en demande n°2 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, People and Baby demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Le 17 juin 2024 le conciliateur en la cause a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 4 juillet 2024 pour mise en état, la conciliation n'ayant pas abouti.
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
, [Adresse 7] 2/ SAS MG PAYS DE SAVOIE, [Adresse 8] , [Localité 4] Tous deux représentés par Me Valérie FALCOZ ,([Localité 3]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, (1) le président a annoncé à l'audience
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
, les parties ont déclaré être en état et ne pas demander le renvoi du dossier à une audience ultérieure, * après avoir entendu les parties présentes et les conseils en leurs explications et observations
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