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PRIVEE était redevable à cette date de la somme de 54.479,99 €; que l'état des inscriptions révèle des difficultés anciennes, à savoir : * Inscription prise le 21 juin 2023 prise au profit de l'URSSAF RHONE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5b8ccdc6046d47b63cbd

Commerce

22 avril 2026

[T] [L] Repésentés par Me [D] Céline C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e4fcdc6046d470aae50

Commerce

14 janvier 2026

: * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R2126 * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e9ccdc6046d470ab340

Commerce

14 janvier 2026

: * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R2127 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2719dcdc6046d47ff6d4b

Commerce

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005089 Demandeur(s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e42cdc6046d4726827c

Commerce

7 octobre 2025

sérieuse tirée du vice du consentement d'ITINOVA à la Convention compte tenu du défaut de conventionnement de la société ACCESS MOBILITY auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouchesdu-Rhône

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba0bcdc6046d476008a8

Commerce

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005901 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J370 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [E] [V] [Adresse 2] ET - Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeed48cdc6046d470d593f

Commerce

9 janvier 2025

jour la présente décision : * la société VIANDES JPG 36 * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Pierre BENDJOUYA - * [Adresse 2] ET - la société FROID & SERVICES RHONE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb22cdc6046d47077026

Commerce

17 octobre 2025

[Adresse 12] [Adresse 14] * la société FROMETAL SASU [Adresse 15] [Localité 6] - représenté(e) par Maître [B] [Q] -Toque n° [Adresse 16] * la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6ffcdc6046d470817d5

Commerce

7 mai 2026

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : U R S S A F RHONE

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Trib. de Commerce

69fdb735cdc6046d47081b37

Commerce

7 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fdb8fdcdc6046d4708395d

Commerce

7 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271becdc6046d47ff6f77

Commerce

13 janvier 2026

Sur l'ensemble des créanciers consultés, seul l'URSSAF RHONE ALPES a refusé les propositions d'apurement du passif en invoquant l'existence de dettes postérieures à l'ouverture de la procédure de redressement

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TCOM

Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

M., [B], [I], [T], [O] a fait l'objet d'une assignation de l'URSSAF Rhône Alpes en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 28/08/2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

la liquidation judiciaire concerne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements du Bas-Rhin

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e797cdc6046d47f4505d

Commerce

28 avril 2026

2026F00483 - 2611800057/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Adresse 1] – non comparante Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7b8cdc6046d47f45331

Commerce

28 avril 2026

2026F00487 - 2611800058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e7cfcdc6046d47f45528

Commerce

28 avril 2026

2026F00488 - 2611800059/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société

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Trib. de Commerce

69f5248bcdc6046d47442326

Commerce

22 avril 2026

Numéro de procédure collective : 2026RJ187 Numéro de rôle : 2026F535 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : URSSAF RHONE

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