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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
la société VINTAGE CRUISES LDA à payer à la société D2M ENGINEERING la somme de 17.143,00 (dix-sept mille cent quarante-trois euros) euros TTC au titre des factures régulièrement émises et qui demeurent
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
Prétentions et moyens de la SARL Société Technique des Sols et Murs A l'audience et par conclusions déposées à la barre, la SARL Société Technique des Sols et Murs demande au Tribunal de : Vu les articles
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits et la procédure La société [Localité 1] PRESTIGE CARS a pour activité principale en France comme à l'étranger l'achat et la vente de véhicules de prestige neufs ou
Trib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
Ces deux demandes de portabilité étaient refusées par la société NETCOM GROUP sans que cette dernière ne fournisse d'explication.
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
Que la Société SOBEDA sollicite des chiffres d'affaires sur l'intégralité de son secteur, alors qu'elle est étrangère à la réalisation du chiffre d'affaires ; Qu'à travers cette demande, la Société SOBEDA
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
Cependant la société ENEDIS a proposé de conduire une expertise amiable par le cabinet [U], mandaté par la société ENEDIS et accepté par la société KALITEFOOD.
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - I chambre N° RG : 2025F00939 Société France CONTRE COURANT SAS C/ Société GWENSAS SAS DEMANDERESSE Société France
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
et des sociétés de SENS sous le numéro 492 032 289, dont le siège social est situé à [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, Demanderesse comparante ayant pour avocat
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT
69cd44f3cdc6046d47c05766
3 avril 2025
Grenke Location, société par actions simplifiées, a son siège social [Adresse 5].
Procédures Collectives
69db6466cdc6046d47f7568d
27 janvier 2025
BATICEL GROUPE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de
CHAMBRE 01
69decf9fcdc6046d4741b034
2025F00249 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX OHANA-ZERHAT en la personne de Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL COURSANGE AVOCATS, Société
Chambre 05
69f679accdc6046d47625187
9 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 788779163 (2012 B 4379).
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument convoqué, à laquelle il comparait et expose que la société
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
16 janvier 2026
décembre 2025 à 9 heures 30 Par courriel du 28/11/2025, la SELARL CARPANETTI informe le Tribunal que, joins par téléphone, Monsieur, [O], [M] « refuse catégoriquement de donner son adresse, il est à l'étranger
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
de la société EFI sans condition !
chambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
ou étrangères.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4df9cdc6046d475e0e87
RG 2026 000648 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 ENTRE : CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE [Localité 1]-ORNE-SARTHE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, REPRESENTEE
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères, exerçant leur activité dans tous types de secteurs notamment dans la distribution
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
, RECEVOIR la société FRAISE en ses demandes et la déclarer bien fondée, R.G N° 2025 F01712 CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 10.228,80 euros TTC, augmentée des
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.