Le président clôt les débats et met le jugement en délibéré pour une mise à disposition le 2 juillet 2025.

dettes à plus d'un an de 1.405.106 € ; Attendu que la pièce N°15 fournie par la SCI Les Abeilles intitulée « Décompte locatif du locataire PSHA arrêté au 23 octobre 2025 » indique précisément : * Solde

DÉBATS Audience publique du 13 mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 er avril 2025 La Minute

DÉBATS Audience publique du 13 mars 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 1 er avril 2025 La Minute

AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes 75006 PARIS DEFENDEUR SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny 93100 MONTREUIL comparant par Me Elisabeth BENSAID 155 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Débats

DECLARER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER solidairement la société CAPA TRANSPORTS et Madame [O] [A], en sa qualité de caution, au titre du solde

Elle verse aux débats 12 factures d'un montant total de 113.752,07€.

Il a été relevé que Monsieur [X] [B] est titulaire d'un compte courant d'associé présentant un solde débiteur à hauteur de 28 K€.

A partir de l'année 2023, la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a pas réglé diverses factures, entrainant un solde débiteur de 9 007,25€ au 25 septembre 2023 (date de la dernière facture émise

Les dépassements du montant maximal autorisé ont contraint la SOCIETE GENERALE, par courrier en date du 26 février 2024, à retirer cette autorisation de découvert et solliciter un remboursement du solde

société CARROSSERIE MIGNARD une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 septembre 2024, portant sur le paiement de la somme de 24.519,15 Euros, correspondant au solde

Par lettre en recommandé avec AR du 11 avril 2018, BNP a procédé à la clôture du compte bancaire de A2B qui présentait un solde débiteur de 26 049,78 €.

Par mail du 7 juillet 2023, la SAS, [B], [U] informait le dirigeant de la SARL PBM CONCEPT d'un solde débiteur de 76.405,49 €.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 Par acte du 20/11/2025, le CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait

d'un montant principal de 20.565 €, remboursable en 58 mensualités de 354,57 € chacune avec un intérêt au taux de 0 % destiné à financer des travaux et matériels divers au sein du fonds de commerce débit

Salon de thé/Concept store [Adresse 3] [Localité 1] N° SIREN : 949 666 994 Représentant (s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M

, la SNC [A] [R] [P] avait assigné Madame [K] [A] épouse [H] et Monsieur [L] [A] devant le présent tribunal en paiement chacun de la somme de 290.012,27 € représentant selon elle les quotes-parts du solde

du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de la société débitrice