Un pourvoi contre cette décision a été introduit par M [P], qui a par ailleurs versé sur le compte séquestre du mandataire ad hoc une somme de 610.346,46 €.

des intérêts de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la signification de la présente assignation Condamner la Société EUROP'ANN NATIONS à payer à la Société DIGIMOOD, la somme de 40

capital, En tout état de cause : Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE (CRCAM) à verser à Madame [A] [T], épouse [K] et Monsieur [L] [K] la somme de 1.000,00 € chacun au

cette somme incontestablement due augmentée des intérêts légaux à compter du 23 juin 2025.

[M] [U] à payer à la société CA CONSUMER FINANCE - [A] [Q], la somme de 66.619,85€, majorée des intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure en date du 27 septembre 2023, et jusqu'au parfait

la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.627,04€ au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] selon décompte arrêté au 10 février 2026, outre intérêts

pour un total de 1500 euros, Somme à augmenter des intérêts de retard au taux mensuel de 2% à compter du lendemain de l'échéance de la facture ou à défaut au taux de la BCE + 10 points, Condamner la

de 5.400,00 € TTC, somme qu'elle a accepté de lui verser afin de ne pas mettre en péril la transaction.

de 300 000 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2024 avec capitalisation à compter du 2 avril 2025 ; CONDAMNER Monsieur [G] [S] à verser à la BANQUE DELUBAC la somme de 6 000

La société ROCHA FILS ne s'est pas acquittée du paiement des factures présentées au titre de ses chantiers, représentant la somme globale de 35 342,52 euros TTC.

de 34.856,00 € HT, que la somme de 8.365,44 € correspond au montant de la franchise prévue au contrat en cas d'incendie.

Sur la demande en principal La société LEASECOM demande la condamnation de Mme [L] [T] à lui payer la somme totale de 9.654,00€ TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du 6 novembre

de 7.138,37 Euros en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 8 Mars 2025, * La somme de 2.000,00 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Les entiers dépens

euros en principal au titre des factures impayées; * CONDAMNER la société DISTRIAZUR à payer à la société TOO [P] les intérêts de droit équivalents à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la

Dès lors, il convient de la condamner au paiement de la somme globale de 21 134,53 euros.

provisionnelle de 3 649,68 € à valoir sur les sommes dues avec intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2025 date de la mise en demeure, celle de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

demandes ; CONDAMNER par provision la société JRL-Transport à payer à la société Cat Gestion la somme principale de 4 030,90 euros, outres les intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2023, date

* [Localité 3] litigieuses : Les sommes qui seraient éventuellement à répartir au titre des créances litigieuses ne seront versées qu'après l'admission définitive des créances au passif de la société

[O] à régler à la somme de 5 616,00 euros TTC en règlement de l'honoraire due avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; CONDAMNER la SASU MODE ECO venant se substituer à Mme [V] en qualité

aux débats, * CONDAMNER la société LA BOUCANE 1987 au paiement de la somme de 5.509,69 euros outre intérêts au taux contractuel majoré à trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure