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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Le 27 janvier 2021, la société ANJOU TP a débuté les travaux de réalisation d'une forme en béton de type « Hormigon ».
REFERE
6a111fd4cdc6046d47a3dcb1
21 mai 2026
La mise en demeure du 17 mars 2025 n'a fait l'objet d'aucune réponse ni contestation de la part de la société Oriad IIe de France.
3ème chambre
69e8c0dccdc6046d472142c2
23 janvier 2025
Après avoir entendu les parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025, les parties
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
RG 2025000043 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La
audience ordinaire
6a183c25cdc6046d473bd4d2
26 mai 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
69e87bc6cdc6046d471b8b62
à cette mise en place (VTF).
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c2525cdc6046d472bc238
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société [X] [D] n'a pas donné suite à cette mise en demeure. La Société LOCAM a constaté la résiliation.
Procédures Collectives
69c51a46cdc6046d470791f6
7 janvier 2025
PRESSES DE TOURAINE , [Adresse 1] Activité : Imprimerie en tous genres toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, fabrication, édition, commercialisation, confection de travaux
6a197108cdc6046d475b0d2b
6 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [T] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux plâtrerie, cloisons sèches, peinture.
Trib. de Commerce
69e3040ecdc6046d47a63f9c
de travaux non conformes, … mise en demeure 21 septembre 2019 – demande d'intervention sur des infiltrations et demande de levée de réserves sur le remplacement des embrases pour la sortie des 3CE en
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
Le 19 janvier 2024, un courrier de relance sera adressé à la SAS FITECO puisque Madame [U] n'a reçu aucune réponse à sa mise en demeure.
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
W4S CONSULTING conteste la mise à sa charge des frais d'expertise.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le
Référés
69de2ba8cdc6046d4731e0c3
2 avril 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
Les travaux nécessaires, concernant les parties communes de l'immeuble, ne sont pas réalisés.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
n°10) et confiant à une société de recouvrement le paiement desdites factures (Cf pièce n°11), qu'aucune solution amiable n'ayant pu être trouvée (Cf pièces n°12 et 13), il s'est vu contraint de saisir
chambre 1-11
69cecc36cdc6046d47e75872
7 avril 2025
Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par la mise à disposition au
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 11/02/2026.
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