* PRENDRE connaissance de tous documents utiles, * VERIFIER la conformité des travaux réalisés par la société ENDEL aux stipulations contractuelles et aux règles de l'art, * DÉFINIR, le cas échéant

repris 8/8 salariés Tous les contrats de travail des salariés de l'effectif à date sont repris, y compris le contrat salarial de la dirigeante.

LRAR : -SAS MINA ET REMA -Mme [M] [K] Le représentant des salaries de la SAS MINA ET REMA Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve -Parquet

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Donner son avis sur les travaux nécessaires à la réfection des désordres et nonconformités, et les évaluer à l'aide de devis 10.

SUR QUOI : Attendu que la société NOVE GESTION sollicite la restitution d'acomptes versés à la société RHINORENOV lors de cinq commandes relatives à la réalisation de travaux sur des biens immobiliers

fondée en 1977, a notamment développé et commercialisé depuis 2009 une gamme de mini-sandwichs dénommée « LES MINIS », conditionnée dans une barquette bi compartimentée sécable, issue d'importants travaux

Par ailleurs, l'arrêt de travail de cette dernière s'est déroulé du 3 au 23 mars 2022, soit moins d'un mois. Outre le défaut de preuve, on notera que la durée de l'arrêt est brève.

par décision en premier ressort et contradictoire, Prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire de : [I] [F] SARL Inscrit au RCS sous le numéro 422 278 341 RCS [Localité 1] Achat, vente, réparation

L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL AG MECA [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Dépannage et réparation

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 10/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la réparation

ses réquisitions écrites et verbales, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de CRV (SAS) Prestations de services de nature financière, administrative dans le domaine des travaux

A l'issue des travaux, des non-conformités et des dysfonctionnements ont été relevés par la SAS ATELIER DES ENVIES et la SCI PATI-SSIER. S'en sont suivi plusieurs procédures.

En pratique, la société IMK SARL a toujours travaillé avec différents éditeurs de logiciels (Weda notamment), ce qui n'a jamais posé de problème.

et origines et rassembler tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues, * Décrire le principe des travaux

LA DISTR'ACTION a appris la réalisation de travaux importants dans le restaurant avec un projet de réouverture seulement en début d'année 2021.

nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'elle appréciera et annexera au rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux ; * À défaut de production de

La reprise des emplois est sans changement des modalités des contrats de travail. Un contrat de travail pour un poste de Directeur commercial est proposé à l'actuel dirigeant de la société.

faveur de personnes agées et/ou dépendantes, handicapées notamment aide à la toilette, aide à l'hygiene des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas

Le matériel livré le 27/03/2023 par la SAS CARBURE TECHNOLOGIES n'a pas pu être utilisé par l'EARL [Z] en raison de l'affaissement du châssis une fois en situation de travail dans le champ.