Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION : Contradictoire Premier

Sur le mérite de l'exception de sursis à statuer soulevée CLEA et Mme [Q] demandent au tribunal d'ordonner un sursis à statuer dans l'instance dont il est saisi.

pour objet, en France comme à l'étranger le déploiement et le raccordement de tous réseaux ; l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens

Par ailleurs, elle a fait pratiquer le 02/05/2024, une saisie conservatoire sur le compte bancaire de Monsieur [Z] [P].

Sur la publicité trompeuse La SAS HYDROSCANN a diffusé une communication indiquant une disponibilité « 24h/24 et 7j/7 » (pièces demandeur n° 30 et n° 31 page 5), allégation contredite par ses moyens humains

Décision contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS La SAS CHANTIER NAVAL COUACH (ci-après « COUACH ») est un chantier naval, spécialisé dans la conception et la constructions de bateaux.

, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SAS

MOTIFS DE LA DISCUSION Il convient en premier lieu de constater la non-comparution du défendeur.

acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : * Constater l'état de cessation des paiements de RONDEAU (SAS) et en fixer la date, * Désigner

acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants aux URSSAF, DEMANDERESSE suivant exploit de la SAS

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Disons la SAS RPG ELECTRIC, MM.

TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

RCS sous le numéro 494 602 717 Activité : exploitant forestier toutes activités s'y rapportant de chauffage Dirigeant : Monsieur [V] [M] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/04/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BIERES EN SCENE.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant la SAS ALTAIR RESTAURATION.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL 4Plumes.