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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la demande d'expertise : La demande d'expertise est fondée sur les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] sollicite la nomination d'un expert

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb314bcdc6046d475bbfdd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après un jugement d'expertise et de multiples renvois à la demande des parties, y compris une tentative de conciliation, l'affaire a été appelée pour plaidoirie ou homologation d'accord à l'audience du

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

parvenue, c'est dans ces conditions que la SARL [S] a assigné le 30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND pour solliciter : * une expertise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société PECH'ALU INTERNATIONAL conteste ces affirmations en se fondant sur le rapport d'expertise amiable rendu le 31 janvier 2023 par Monsieur, [Y], [I], expert en corrosion et peinture marine, qui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, ASSM AREAS DOMMAGES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION EXPERTISE

Source officielle
TCOM

Référés

69f182c8cdc6046d47eb1835

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La demande d'extension de l'expertise à la société MEIJE 7 et à la société RIM CONSTRUCTIONS, représentée par son liquidateur judiciaire, répond à un motif légitime de recherche de la preuve avant tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0b6cdc6046d47809a27

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement du 2 octobre 2023, le Tribunal a décidé d'une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En l'espèce, il n'est pas contesté qu'une expertise judiciaire civile est actuellement en cours, confiée à un collège d'experts, aux fins notamment de déterminer les causes et l'origine de l'incendie et

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TCOM

3ème chambre

69ea2a51cdc6046d4742ae74

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 6] [Adresse 7] AUTRICHE comparant par SCP [P] et Associés [Adresse 8] et par Me Sigrid PREISSL [Adresse 9] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente du rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66359cdc6046d47608a9a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES N° RG : 2025P00589 Juge commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ALLIANZ et [O] déposent leurs conclusions par lesquelles elles indiquent ne pas s'opposer au principe d'une expertise judiciaire mais nous demandent de décrire la mission de l'expert dans les termes de

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ORDONNER une mesure d'expertise et désigner tel expert qu'il vous plaira pour procéder à l'examen des enduits affectés de désordres et réalisés par la société OZ SARL et avec pour mission : * se rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d78849cdc6046d47a24d7d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société AEQUATIO est un cabinet d'expertise comptable qui conduit des missions comptables au sein de deux établissements différents.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Juger que l'expertise judiciaire ordonnée par jugement du 14 janvier 2021 se poursuive au contradictoire de la SELARL MEYNET & ASSOCIES et la SELARL MJ ALPES (expertise n°2021E0001) En réponse par

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TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit, au titre de l'incident, * Juger qu'il n'y a pas lieu de prononcer le sursis à statuer ; * Juger qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure d'expertise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

a établi par ses constatations ; Que la SAS SALTO, qui a été informée du rapport d'expertise, pouvait diligenter une contre-expertise et qu'elle ne l'a pas fait ; Que la différence entre le devis et

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SAINT DENIS afin d'ordonner une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE, Ordonner une expertise et désigner tel expert judiciaire qu'il plaira à la juridiction de céans avec la mission suivante : Après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait

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TCOM

Référés

69de6fa6cdc6046d4737bda0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société [I] [S] demanderesse de la mission d'expertise décrite dans le dispositif ci-après.

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TCOM

Référés

69f0121ccdc6046d47c89b59

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ces conditions, la solution d'une expertise judiciaire est une réponse pertinente, les défendeurs ne s'opposant pas à la désignation dès à présent d'un expert ; les parties peuvent à tout moment au

Source officielle

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