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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
Sur la demande d'expertise : La demande d'expertise est fondée sur les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] sollicite la nomination d'un expert
Contentieux Général
69eb314bcdc6046d475bbfdd
17 avril 2026
Après un jugement d'expertise et de multiples renvois à la demande des parties, y compris une tentative de conciliation, l'affaire a été appelée pour plaidoirie ou homologation d'accord à l'audience du
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
parvenue, c'est dans ces conditions que la SARL [S] a assigné le 30 octobre 2023 la SAS [U] ORTHOPEDIE devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND pour solliciter : * une expertise
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société PECH'ALU INTERNATIONAL conteste ces affirmations en se fondant sur le rapport d'expertise amiable rendu le 31 janvier 2023 par Monsieur, [Y], [I], expert en corrosion et peinture marine, qui
69f5882acdc6046d474b3ca5
1 juillet 2025
, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, ASSM AREAS DOMMAGES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION EXPERTISE
Référés
69f182c8cdc6046d47eb1835
2 avril 2026
La demande d'extension de l'expertise à la société MEIJE 7 et à la société RIM CONSTRUCTIONS, représentée par son liquidateur judiciaire, répond à un motif légitime de recherche de la preuve avant tout
69b3b0b6cdc6046d47809a27
2 avril 2025
Par jugement du 2 octobre 2023, le Tribunal a décidé d'une expertise judiciaire.
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté qu'une expertise judiciaire civile est actuellement en cours, confiée à un collège d'experts, aux fins notamment de déterminer les causes et l'origine de l'incendie et
3ème chambre
69ea2a51cdc6046d4742ae74
15 octobre 2025
[Adresse 6] [Adresse 7] AUTRICHE comparant par SCP [P] et Associés [Adresse 8] et par Me Sigrid PREISSL [Adresse 9] APRES EN AVOIR DELIBERE Cette affaire est pendante dans l'attente du rapport d'expertise
Chambre 05
69f66359cdc6046d47608a9a
9 juillet 2025
ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES N° RG : 2025P00589 Juge commissaire : M.
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
ALLIANZ et [O] déposent leurs conclusions par lesquelles elles indiquent ne pas s'opposer au principe d'une expertise judiciaire mais nous demandent de décrire la mission de l'expert dans les termes de
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7543cdc6046d47afe75b
15 avril 2025
ORDONNER une mesure d'expertise et désigner tel expert qu'il vous plaira pour procéder à l'examen des enduits affectés de désordres et réalisés par la société OZ SARL et avec pour mission : * se rendre
69d78849cdc6046d47a24d7d
7 avril 2026
La société AEQUATIO est un cabinet d'expertise comptable qui conduit des missions comptables au sein de deux établissements différents.
69cf9205cdc6046d47f7ca06
* Juger que l'expertise judiciaire ordonnée par jugement du 14 janvier 2021 se poursuive au contradictoire de la SELARL MEYNET & ASSOCIES et la SELARL MJ ALPES (expertise n°2021E0001) En réponse par
chambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit, au titre de l'incident, * Juger qu'il n'y a pas lieu de prononcer le sursis à statuer ; * Juger qu'il n'y a pas lieu de prononcer une mesure d'expertise
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
a établi par ses constatations ; Que la SAS SALTO, qui a été informée du rapport d'expertise, pouvait diligenter une contre-expertise et qu'elle ne l'a pas fait ; Que la différence entre le devis et
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
SAINT DENIS afin d'ordonner une expertise judiciaire.
.
69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7
8 avril 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE, Ordonner une expertise et désigner tel expert judiciaire qu'il plaira à la juridiction de céans avec la mission suivante : Après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait
69de6fa6cdc6046d4737bda0
8 avril 2026
Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société [I] [S] demanderesse de la mission d'expertise décrite dans le dispositif ci-après.
69f0121ccdc6046d47c89b59
10 avril 2025
Dans ces conditions, la solution d'une expertise judiciaire est une réponse pertinente, les défendeurs ne s'opposant pas à la désignation dès à présent d'un expert ; les parties peuvent à tout moment au
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