société et l'un de ses associés ou gérants sont soumises aux formalités de contrôle et de présentation, à l'assemblée des associés prescrites par la loi », Attendu que l'article 11 de la mise à jour du 27

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Institution de Retraite Complémentaire [Localité 1] HUMANIS AGIRC-ARRCO

Prêt Le 22 mai 2022, elle avait consenti à la société GC94 un prêt professionnel de 93.854,38€ afin de financer un fonds de commerce sous l'enseigne SPEEDY France.

Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP. La SCI PASCAL est propriétaire des murs.

Les 12 avril 2017 et 27 mai 2019, les trois associés ont signé des avenants n°1 et n° 2 au protocole d'accord et au pacte d'associés du 8 juin 2016, actant leur accord sur les conditions et modalités de

aérien depuis l'aéroport de [Etablissement 1] jusqu'à l'aéroport de [Etablissement 2]. 15 palettes sont parties le 27 janvier 2022 à 16h30 et sont arrivées à [Etablissement 2] le 28 janvier 2022 à 5h14

Les seuls soi-disant reproches datent en effet du 27 février 2023.

Par lettre du 27 septembre 2023, l'expert judiciaire a prescrit une étude de résistance des matériaux du châssis et du faux-châssis par un sapiteur.

Par jugement en date du 04/11/2025, le renouvellement de la période d'observation a été autorisé jusqu'au 27/01/2026.

Le 27 septembre 2022, Mme [A] [V] a fait signifier à M.

Il se présente ainsi qu'il suit tel qu'il en ressort du rapport du mandataire judiciaire daté du 27/04/2026 : NOTIFICATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Conformément aux dispositions de l'article

revenus locatifs, de la période d'observation TB [Localité 1] du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 s'élève à 325 645 € pour un résultat d'exploitation de 255 966 €, un résultat net de l'exercice de 220

Elle a été immatriculée au RCS de [Localité 1] le 22 novembre 2019 sous le n° 879 185 007. M. [G] [X] a été nommé président par décision des associés du 13 novembre 2019.

société INDEXIA DEVELOPPEMENT Placée en liquidation judiciaire selon un jugement d'ouverture de procédure collective en date du 7 juin 2024 [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°815 221

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Suite à une panne, le véhicule a été remorqué, puis, déposé par le GARAGE DE LUCA à la société ETABLISSEMENTS [L] [D], sise à [Localité 5], le 27 novembre 2023, pour diagnostic et réparations, lesquels

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE la SARLu LA BOULANGERIE JAUNE Prononcé

décharge de Maître Christophe LAVERGNE, Avocat au Barreau de Paris, associé de la SCP RAFFIN & Associés, Avocats associés au Barreau de Paris, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 27

Les 20 et 27 juin 2023 la SARL TL RÉFRIGÉRATION relançait la SAS HARLIN ÉNERGIE pour le matériel manquant.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01613 a été appelée pour mise en état à quatorze audiences du 3 octobre 2024 au 22 janvier 2026.