du code de procédure civile.

de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 décembre 2025 où siégeaient M.

2025F00563 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit Lituanien Dariaus [Adresse 1] [Adresse 2] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]

et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Collecte et transport de moins de 500 kg par chargement des déchets générés par les distributeurs automatiques. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.

FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 12/01/2023, le Tribunal a ouvert une procédure, au bénéfice de SAS GARALO TRANSPORTS.

Jacquie CHARLES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage (

[Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises, déménagement ou locations de véhicules avec conducteurs, à l'aide de véhicules de tout tonnages, commissionnaire de transport.

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03754 N° de PC : 2023J01129 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS STILE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : commissionnaire de transport

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05078 N° de PC : 2024J00148 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SARL [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] FRANCE Activité : transport

Par contrat des 8 et 11octobre 2021, VIR et MEUBLISSIME ont conclu une convention de logistique et de transport.

décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3], [Localité 3] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [M], [P], [Adresse 4]

pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 4.

pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 4.

de commerce, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sàrl [S] [D] Transport Société à responsabilité limitée [Adresse 3].

Elle est spécialisée dans (i) l'énergie (ii) l'industrie, (iii) le bâtiment, (iii) les transports et (iv) le secteur maritime et fluvial.

pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 4.

, demandent au tribunal de : Vu le contrat de commission de transport et de douane liant les parties, Vu les articles L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1927 et suivants du Code