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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
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8 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [U] [I], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI,
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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21 juillet 2025
La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.
Procédures Collectives
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28 avril 2026
Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE
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Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
5ème chambre
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14 avril 2026
que NRS remplit les conditions pour bénéficier des dispositions du code de la consommation, En conséquence, * Juger que les contrats n°85050333309 du 11 juillet 2023 et n°85050358233 du 27 septembre
AUDIENCE DES REFERES
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29 avril 2026
Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUAUD, de la SCP BONIFACE DAKIN et Associés, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne
MARDI
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17 février 2026
A la fin de l'année 2020, il a conclu un contrat avec la société précitée visant à la construction d'une piscine ainsi que d'une terrasse pour un montant total de 44.900,00 € TTC.
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14 janvier 2025
HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le Jugement de
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7 janvier 2025
HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie
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21 janvier 2025
siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie
R E F E R E
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21 janvier 2026
Représenté par Maître stephen DUTKOWIAK PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Vincent CUISINIER PRÉSIDENT : Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS: Julie
Référé prononcé mercredi
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9 avril 2025
Copie exécutoire : Me Pierre MOUNIER, Me Anne-Sophie JAUME-JACOT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Chambre 2
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28 janvier 2026
légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital ; Juger à défaut bien fondée la demande de Monsieur [E] [D] de bénéficier de délais de grâce de deux années pour apurer sa dette avec un
chambre 1-5
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10 septembre 2025
Sans parler de remise, le droit d'entrée sera-t-il au prorata du nombre d'années d'exploitation ? Ok pour le tracé ».
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4 avril 2025
par l'Etat la somme de 34 222,10 € outre intérêts au taux conventionnel de 0,70% l'an sur 31 413,87 € du 6 février 2024 au jour du règlement ; ORDONNER la capitalisation des intérêts échus pour une année
Chambre 02 (chargement)
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14 janvier 2026
BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie
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23 avril 2026
membre de la SCP JOLY-CUTURI, DYNAMIS AVOCATS DEFENDERESSE Madame [F], [K] [G] née [N], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 19 février 2026 par : * Anne
Fond
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17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE [J] [K] demande au Tribunal de : * Dire et juger que la CAISSE D'EPARGNE ne rapporte pas la preuve du montant de la créance qu'elle invoque à l'encontre de [J] [K] en qualité
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