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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76f26cdc6046d479ffc53
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69d7704fcdc6046d47a0126c
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
6a0b92e5cdc6046d4720d143
Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
6a0b93a7cdc6046d4720df13
6a0b94bacdc6046d4720f268
Jugement prononcé en audience publique le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Chambre 20
6a197f60cdc6046d475c304f
28 mai 2026
Edouard GRARDEL commis assermenté.
6a197fd0cdc6046d475c3c3b
6a197ff8cdc6046d475c3f94
Référés
69de332bcdc6046d47328871
2 juillet 2025
sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACCES INTERIM, [Adresse 2], 499 389 211 RCS [Localité 1] représentée par Me Antonio
contentieux - première chambre
69a1ca25cdc6046d47f22483
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69df5e31cdc6046d474e903d
14 avril 2026
civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard
69df5e4fcdc6046d474e92fa
69df5e5ecdc6046d474e9473
69df5e6ccdc6046d474e960f
69df5e7bcdc6046d474e9734
civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard
69df5e8acdc6046d474e9853
69df5ee1cdc6046d474eb793
civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard
69df5ef0cdc6046d474eb88d
69fb1f7dcdc6046d47c8dea7
5 mai 2026
civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard
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