871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

[H] [U], quant à elle, par conclusions déposées à l'audience du 05 février 2026, demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1119 du code civil.

sans préjudice de toute instance au fond, mais par provision sur le fondement de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, la SAS [K] [V] [M] ET CIE à payer à la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES

Le conseil de la SAS ZOCAREL se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du Code

871 du Code de procédure civile).

695 à 699, 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1154 du Code Civil, Vu le bail commercial en date du 17 janvier 2023, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société VINLAND

872 et 873 du Code de procédure civile CONDAMNER la société AZTELUSSO (exerçant sous la nomination SKORPIOS) à payer par provision à EOS by Synapse la somme de 11.100 € HT soit 13.320 € TTC avec intérêts

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, * Condamner, à titre de provision, la société CRD à payer à la société

Dire et juger que ces intérêts se capitaliseront par années entières conformément à l'article 1154 du Code civil.

872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, RECEVOIR la société [F] en son assignation en référé et la déclarer bien-fondé, JUGER l'existence d'une créance

L.142 1 du Code des procédures civiles d'exécution et d'un serrurier en tant que de besoin, SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Attendu que la SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE a été dans

L'assignation tend à obtenir une ordonnance de paiement : Vu l'article 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées,

871 du Code de procédure civile).

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