CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88525cdc6046d471c4c52
16 avril 2026
de la SAS [Localité 1], [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 898175922, Activité : exploitation d'un terrain de camping et caravaning, épicerie, vente d'articles divers, restauration, bar
Trib. de Commerce
69b40b1acdc6046d47881a63
17 janvier 2025
cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ALPHA 5622 SARL [Adresse 1], L'exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar
69b40bfecdc6046d47882c25
Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [N] SARL [Adresse 1], Hôtel, bar, restaurant
69b410bdcdc6046d478894f0
24 janvier 2025
impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [K] [X] [A] [Z] entreprise individuelle [Adresse 3], Bar
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a7d0cdc6046d47abfe55
26 janvier 2026
liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL [M] [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 503395287 (2008B00192) Activité : Friterie sandwicherie brasserie bar
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TERROIR [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle et rapide, vente à emporter, traiteur, bar
69b9d03bcdc6046d470549a9
23 octobre 2025
CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société FAUTRA [S] [Z] [Adresse 3] Société par actions simplifiée bar
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf018cdc6046d471f9bc5
23 janvier 2025
La SARL ROSAN (SARL) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS Chalon sur Saône 817 783 145), et exploite un fonds de commerce de « Restaurant, café, bar avec licence de 4eme catégorie
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3adfcdc6046d473bc61e
27 janvier 2026
[D] 2 (SNC) est inscrite au R.C.S. de [Localité 1] sous le n° 788 425 270 pour une activité de café , bar, restaurant, Attendu que Maître [U] [K] a été entendue en Chambre du Conseil le 27/01/2026 en
69c0393acdc6046d479272d2
14 octobre 2025
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 555 848 RCS [Localité 1] Activité : Restaurant, hôtel, café, bar
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c3e8cdc6046d479c05a3
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL [Localité 1] exerce une activité de bar, restauration traditionnelle, livraison et portage de repas sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
Pcl
69c0f89ccdc6046d47a03a75
8 octobre 2025
RESTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 839 929 031 - 2018 B 231 et exerce une activité de Restaurant bar brasserie pizzeria Qu'en conséquence l'article L631
69c5d2d8cdc6046d471a2383
21 octobre 2025
des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de La société LE BRUT , [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Bar
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c64258cdc6046d4724595a
14 janvier 2026
COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L00402 / 2025J00053 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Café-comptoir, bar
69c6de16cdc6046d4736a67a
prorogation du délai de clôture Par jugement en date du 16/10/2024 le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire directe à l'encontre de : La SAS LE CAFE DE PARIS, ayant une activité de bar
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3efcdc6046d478a51d7
22 janvier 2026
les réquisitions du Ministère Public, Renouvelle la période d'observation de la SAS PAUL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angoulême sous le n° 414 780 999, ayant pour activité : Bar
6a1aa682cdc6046d47784272
28 mai 2026
une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 800 451 684 a pour activité l'exploitation d'un restaurant, bar
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
N° de PC : 2025RJ9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
69ddfd0acdc6046d472e1c72
9 avril 2026
02/2026, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur [E] [Q], [I], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 982 835 944 ayant pour activité bar
69cf8038cdc6046d47f66715
2 avril 2026
son délibéré, Par jugement en date du 20 mars 2025, le tribunal de commerce de SAINTES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL [Adresse 1] Activité : Restauration, bar
Page 31 sur 46