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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [H] [J] est une société à responsabilité limitée, spécialisée dans le commerce de gros de bois et de matériaux de construction.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7c8cdc6046d47a5c310

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement en date du 27 mars 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 3] Menuiserie générale, bois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3897dcdc6046d4749695e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [A] [Adresse 1] Nom commercial : AUX BONS PAINS Enseigne : AUX BONS PAINS Activité : Boulangerie pâtisserie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 817551351 Fixe au 23 avril 2027 le

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3430acdc6046d47aac246

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cependant, le mandataire judiciaire regrette de ne pas avoir de tableaux de bord, ainsi que des données chiffrées afin d'étudier la rentabilité de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Pcl

69d8bb3fcdc6046d47bf3d68

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 1 er mars 2023, le redressement judiciaire a été prononcée du chef de : SAS CHARPENTE BOIS [D] [Adresse 1] [Adresse 4] Force Par jugement en date

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab369cdc6046d4787c448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

mandataire judiciaire Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à la SAS, [T], [Localité 1] SERVICES, commerce de gros de bois

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que la charge de la preuve du respect des obligations d'informations pèse sur le professionnel, en l'occurrence la SARL PROBAT 83 ; Attendu que les conditions générales de vente, annexées au bon

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1375cdc6046d474044d3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de commande, la signature du contrat commercial, la gestion et le suivi du bon de commande pour l'année 2021.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc702cdc6046d47e46a71

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Merci de nous transmettre les factures et bons de livraisons » Le 18 décembre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait un échéancier de paiement à la SASU ECO BAT PACA.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09dcdcdc6046d47d7b067

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUGEMENT DEFENDEUR : SARL [J] [Q] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de Saint-Quentin : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2008 B 50092 Activité : Exploitation forestière, le négoce de bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca049bcdc6046d4779688a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6350cdc6046d47acd2df

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPETENCE » des conditions générales de vente et de location de la SAS ALPHI (pièce n° 2), cette clause étant également mentionnée en pied de page sur l'ensemble des accusés de réception de commande, bons

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e558b2cdc6046d47d6c86e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de AUX BONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ea691cdc6046d476713ce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Partie défenderesse : SAS JACQUES ET BOIS, (RCS [Localité 1] 922 529 946), Société par actions simplifiée, dont le siège social est c/o [Adresse 2] [Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Télescopique de marque New Holland de type LM7.35, année 2017, n° de série FNHZN735NGKB30150, n° ID 00010057, objet du contrat de location n°C2407001E, avec les pièces administratives s'y rattachant ; * Bol

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Analyser les comptes de la SAS LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Vérifier les informations relatives à la tenue d'assemblées générales ; * De confier au mandataire ainsi désigné toutes les missions utiles au bon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES c/ LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.04.2025 - n° 2024F00018 Page 1 sur 11 s'est engagé à assurer l'entretien et le maintien en bon

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tout au plus la société [W] se borne-t-elle à justifier la mise en cause de la SGP par la perspective d'obtenir la communication de « documents reçus de la société [K] concernant la société [W] dans le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIDEAU, Jessica, BORIES

SIREN 109633990Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

18/09/2026

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Modifications diverses

SCI LA BORIES

SIREN 789897436Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIES SOLAIRE

SIREN 889912556Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

31/08/2026

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Radiations

BORIES, Bertrand, Pierre-Marie, BORIES

SIREN 107466864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/08/2026

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Modifications diverses

BORIES CONSTRUCTION & RENOVATION

SIREN 913448833Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/08/2026

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