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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
20 avril 2026
LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS
Source officielle4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[Z] [I] [Q] [D] [B] [Adresse 2], exerçant l'activité de débit de boisson (bar). VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e327efcdc6046d47a8fee8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL L TACOS qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 912216090 et exerce une activité de Snack, vente de boissons
Source officielleJEUDI
69a2901dcdc6046d47025cd1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
STREET COFFEE 08 [Adresse 2] Activité : [Localité 1] de thé, café et chocolat sur place, vente et dégustation de pâtisseries, Viennoiseries, biscuiteries sur place, vente et dégustation sur place de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69a76f70cdc6046d476be34b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a08f6acdc6046d47d5cee5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Immatriculation 1] Activité : Toute opération commerciale se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'activités de restauration, principalement de type traditionnelle et de débit de boissons
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecdccdc6046d47ef44cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte des débats et des pièces produites que la société LE REPERE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] exerçait, depuis le 1 er janvier 2020, une activité de salon de thé, café, débit de boissons
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mme, [K], [T], présidente de la société BEAU SOLEIL (SAS) -15,4[Adresse 1] Saint-Folquin - restauration brasserie débit de boissons parcours de pêche vente d'articles de pêche d'alimentation toutes ventes
Source officielleTrib. de Commerce
69ae50f1cdc6046d4700561e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS [X] [Adresse 3] Société par actions simplifiée Débit de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa64cdc6046d47074c6a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Société à responsabilité limitée Le commerce de détail de produits d'alimentation et la vente de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69e399e5cdc6046d47b09b50
8 avril 2025
8 avril 2025
Commerce sous le numéro 849704317 et exerce une activité de Vente de produits de la mer, de plateaux de fruits de mer, poissonnerie, restaurant, traiteur, brasserie, plats cuisinés à emporter, débits de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a690cdc6046d47f33a62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 07 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : CHEZ [U] [Adresse 1] Activité : Débit de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69e88451cdc6046d471c3b34
21 avril 2026
21 avril 2026
une durée de six mois soit jusqu'au 28/10/2026 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SNC QLF, exerçant une activité de « en France et à l'étranger, le débit de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ebf5cdc6046d479cfc43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le Jugement de ce Tribunal en date du 29/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [W] [J] café, débitant de boissons
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b275cdc6046d47c06ee6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, patisserie, confiserie, glaces, choicolat, sandwicherie, viennoiserie et de tous produits connexes ou accessoires, accessoirement la revente de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8557ccdc6046d47e4256b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 789 952 520 et exploite un fonds de commerce de vente de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85d95cdc6046d47e4d39f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 953 043 718 et exploite un fonds de commerce d'importation et de distribution de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19b63cdc6046d47b13cf3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : , [T] (SNC), [Adresse 2], [Localité 1] Débit de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69c5503ccdc6046d470cc87b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 1] Société à responsabilité limitée La société aura pour objet social une activité principale de loisirs disposant d'un parcours de mini-golf de 18 trous indoor disposant d'un espace snack, boissons
Source officielleTrib. de Commerce
69c59772cdc6046d47151f80
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS, [Adresse 4] Société par actions simplifiée Fourniture au comptoir d'aliments et de boissons
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