représentant des salariés Me FANEN Julien, représentant la SAS [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

En date du 10 décembre 2025, le Tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et dit que la procédure sera soumise au régime de droit commun.

la demanderesse a produit : * la « proposition de service » signée par les deux parties, * l'étude d'impact sur l'environnement et la santé du parc agrivoltaïque de [Localité 2][Adresse 3] sur la commune

Elle communique également une première facture n°041, d'un montant de 12 000,00 euros HT, correspond à la première situation de ces travaux.

Attendu que les travaux, objet du présent litige, ont été effectués au domicile de Mme [U] [G] qui se situe sur la commune de Lorgues (83), que cette commune est dans le ressort territorial du Tribunal

absorber l'impact des licenciements à hauteur de 75 261 € sur l'exercice 2024, alors que le loueur du fonds aurait dû, semble-t-il, les reprendre ; La SAS PSDG AZUR exploite un établissement sur la commune

La SCP [C] aurait pu envisager une action en confusion de patrimoine, mais compte tenu de la bonne foi apparente du Gérant commun Monsieur [P], elle a accepté de limiter son action a une simple action

intervenue le 20 décembre 2023 entre la société BC HOLDING FINANCE et la société BIOWRAP, du protocole d'accord du 20 décembre 2023 et du pacte d'associés du 20 décembre 2023 ; JUGER cette nullité commune

Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière de référé à l'Audience du jeudi 04/12/2025 à 14 h 00 pour : Voir ordonner que les dispositions de l'ordonnance du 5 juin 2025 soit rendue commune

La déclaration desdites opérations d'expertise communes et opposables à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; 3. La condamnation de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES aux dépens.

Attendu que la société exerce une activité de boulangerie pâtisserie en sur la commune de, [Localité 1] et une activité de dépôt de pain sur la commune de, [Localité 2].

exécutoire envoyée le 10/10/2025 à SELARL Grand Est Avocats, prise en la personne de Maître, [C], [Z] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur et Madame, [H] sont propriétaires d'un domaine sur la commune

La prétendue créance de 1.742,67 € avancée par la société MA CONCIERGERIE [H] ne correspond à aucune des colonnes de ce tableau et n'est étayée par aucun justificatif.

de la SARL [Adresse 2] arrêtés au 31 Décembre 2024 et qu'il demeure non contesté ; * Juger que les sociétés VILLA HERMES et MAXEL IMMOBILIER ont fait l'aveu par la voix de leur représentant légal commun

par jugement du 27 août 2025, le Tribunal judiciaire de Nanterre a fixé le prix de cession des locaux à 3 120 000 €, dans le cadre de l'exercice du droit de préemption de l'EPFIF par délégation de la commune

Les relations commerciales avec L'Oréal PLI se sont néanmoins poursuivies d'un commun accord.

assignations, celle d'origine contre la société R2T BATIMENT, et celle de mise en cause contre la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT (sous le numéro d'origine RG 2025056233), DECLARER OPPOSABLES, COMMUNES