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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

comptes sociaux des exercices 2023 et 2024 font ressortir les données suivantes : […] ORIGINES DES DIFFICULTES A l'ouverture de la procédure, le dirigeant attribuait les difficultés de la société à la crise

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après une phase de développement jusqu'en 2020, la société a été affectée par la crise sanitaire et par la perte de son principal client Euromaster en 2025, représentant jusqu'à 50% du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : […] ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la société ALLIANCE SERVICES résultent principalement de la crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

spécialiste dans la fabrication de charpentes et de structures bois, dès septembre 2021 sonnait, l'alerte, sur les difficultés d'approvisionnement en bois de ce type en raison de l'arrêt des usines lors de la crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Et que la société BEAUTE SERVICE COIFFURE avait souscrit un prêt professionnel d'un montant de 10 000€, dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, et que la société n'a pas honoré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la société BP BATIMENT, Messieurs [O] [D] et [Y] [J] ont contribué à l'insuffisance d'actif qui n'a cessé d'augmenter depuis la création de cette société , cette dernière ayant, accumulé un retard croissant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Immédiatement un autre message : « Ah petite chose, je viens seulement d'avoir l'idée, je crois que j'ai le RIB de [H], mais je n'ai pas le tien. Pourras-tu me le renvoyer ? ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il l'est encore aujourd'hui puisqu'en raison de la crise viticole sa situation économique s'est gravement détériorée.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 15 février 2021, Monsieur, [P], [T] a écrit à la société MAJE SAS (pièce n° 5 du défendeur) : « […] Je n'y crois plus. Le concept, [U] !

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [O] ne peut faire croire au tribunal qu'il a été négligeant alors même qu'il avait une large expérience de la vie des affaires depuis 2006. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

limiter le domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et significatif et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il en est de même de l'associé, qui par immixtion, a laissé croire au cocontractant qu'il entendait s'engager à son égard, ou dont il est prouvé que l'engagement a tourné à son profit… » Il résulte des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03e9bcdc6046d472ae960

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

signataire Vu l'article 1156 du code civil ; Attendu qu'une personne est considérée comme en représentant une autre à l'égard des tiers en vertu d'un mandat apparent, lorsque les tiers ont légitimement pu croire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

apparent se définit comme la situation dans laquelle une personne est engagée à l'égard d'un tiers, alors même qu'aucun mandat n'a été valablement donné, dès lors que le tiers pouvait légitimement croire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] essaie de faire croire que la cessation des relations entre Face et MTC est due au refus de M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pour les années 2021 et suivantes, l'accumulation du passif à compter de 2020 semble indiquer que l'exploitation était déjà déficitaire et que les aides dont PEPPINO a bénéficié pour faire face à la crise

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

transactionnel conclu signé en mars 2024 par les Parties En considération des actes constatés, il a été demandé aux Parties de prendre leurs responsabilités en débouclant toutes les participations croisées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [N] pour des faits d'escroquerie et d'abus de confiance du chef des faits précédemment exposés ; la société HBM ASSOCIES s'est constituée partie civile en février 2022 ; Il est indiqué que la crise

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[…] ORIGINES DES DIFFICULTES A l'ouverture de la procédure, les dirigeants identifiaient les difficultés suivantes : * Démarrage difficile de l'activité, * Baisse du volume d'affaires lié à la crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

devait s'assurer du respect du formalisme sociétaire dans la fixation de l'objectif 2020 à atteindre pour recevoir une rémunération variable ; * Constater que les objectifs, fixés antérieurement à la crise

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