En conséquence, le Tribunal déboute Monsieur [J] [Q] de sa demande à ce titre.

La Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES (ci-après dénommée [Y]) est spécialisée dans l'activité de construction de maisons individuelles.

[K], En conséquence, * Débouter MONSIEUR [D] de l'ensemble de ses demandes. Subsidiairement, Juger irrecevable la demande de sursis à statuer de M. [M] [D] et l'en débouter, Prendre acte que M.

Dire n'y avoir lieu à compensation, Débouter Monsieur [Q] [G], Madame [F] [G] et la société MDL de leur demande de condamnation de la société GROUPE [E] au paiement de la somme de 12.183,17 €, Débouter

. […] Il convient néanmoins de rappeler les termes des demandes soutenues par les parties qui sont les suivantes : En demande, le Crédit agricole des Savoie sollicite du tribunal qu'il : Déboute la

Elle demande à être mise hors de cause et sollicite le débouté de la Société [Y] en toutes ses demandes.

Monsieur, [R] devra donc être débouté de sa demande de déchéance des intérêts.

La société FH HOLDING est déboutée de sa demande à ce titre.

La SOCIETE GENERALE sera déboutée du surplus de sa demande.

De débouter la SARLU ACOMEX de l'ensemble de ses demandes. De donner acte à la SAS LUSSIOL de la production spontanée de pièces suffisantes pour statuer.

contractuel de à compter du 16 mai 2024 jusqu'à parfait paiement ; * STATUER ce que de droit sur les demandes de dommages et intérêts formées par Monsieur [L] et Madame [B] contre Monsieur [H], * DEBOUTER

La société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de sa demande au titre d'une clause pénale supplémentaire à hauteur de 10 %.

ANIMALS de sa demande de résiliation du contrat et de remboursement des sommes versées ; DÉBOUTE l'Association ETHICS FOR ANIMALS de sa demande de dommages et intérêts au titre de la perte de chance

DEBOUTE la société BPCE IARD en sa demande de voir condamner la SA BPCE ASSURANCES IARD à lui verser : * 274 946,40€ réglés à la société [R] au titre de ses préjudices matériels, * 260 262€ réglés à

En conséquence, le Tribunal le déboute de sa demande au titre du défaut de mise en garde.

Sur la demande de condamnation de la société SORIE à payer la somme de 10.000 Euros à la société TAAD06 au titre de l'indemnisation de son préjudice Attendu que la société TAAD06 étant déboutée de sa

A ce titre, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE estime que la demande n'est pas justifiée et demande d'en débouter les demandeurs.

[Q] et d'interdiction de le communiquer dans toutes instances est infondée et débouter M.

NET PLUS, qui succombe en la présente instance, sera déboutée de sa demande.

Il convient de débouter SOCOTEC et ARDIKANE de leurs demandes de dommages-intérêts.