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1 048 résultats pour « Dechelette-Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5955acdc6046d4714f680

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS MP Environnement , [Adresse 3] Société par actions simplifiée Construction d'aspirateurs de déchets

Source officielle

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c463cdc6046d47c8f098

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Jérôme MICHELETTI Olivier AUCH-ROY

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] BELGIQUE, demandeur comparant par Maître Julien FRANÇOIS, avocat à LilleЕТ La société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], [Adresse 2] [Adresse 2], défenderesse représentée par Maître Anne Gaëlle LE ROY

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

/[Localité 4] Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] conteste l'achat d'un véhicule (VW T-ROC) pour 20 000 €, non conforme au business plan, et des dépenses personnelles de Mme [D] (10 176,97 €).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e04a50cdc6046d476579fc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ386 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10229cdc6046d4775a584

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10679cdc6046d4775f278

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ269 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a88dcdc6046d47855949

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 10/10/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ba6cdc6046d47c88e5c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026 2026F338 Procédure [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [M] [D] [Adresse 1] Représenté par Maître Mihajlovic Date d'ouverture : 10/02/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e568cdc6046d47f41db6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5a5cdc6046d47f421da

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a343d0cdc6046d47127c35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[R] ROUX EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME LA SARL EPILOGUE, prise en les personnes de [C] [Q] et [A] [G] - [Adresse 3] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, DESIGNE [W] [B], [X] [T], [K] [E] et [

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4b09dcdc6046d472f6215

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran HIEL, qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal LORS DU DELIBERE DU 12/01/2026 : President d'audience : Valéran HIEL Juges : Gérard LE ROUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9665bcdc6046d476d85aa

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En présence de la SELARL, [M], [O] et Associés, prise en la personne de Maître, [Z], [M], 35-37, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, es qualité d'expert, comparant par Madame, [X], mandataire dûment habilitée

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Trib. de Commerce

69aed8bdcdc6046d470b0a43

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee212cdc6046d470bd7ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a58ccdc6046d47ea3e24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

même jugement a désigné Monsieur [R] [H] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [B], représentée par Maître [I] [B] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société CONSTRUCTIONS ROLLER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb694acdc6046d47287f99

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEFENDEUR (s): SD C ORMIER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX

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