A l'audience du juge chargé l'affaire d'instruire l'affaire du 21 février 2025, la SA SOCIETE AIR FRANCE dépose ses conclusions en défense n°3, seules reprises cidessous, et demande au Tribunal de : Vu

Tous les frais engagés par le loueur pour rapatrier un véhicule restitué ailleurs, sans son consentement, sont à la charge du locataire, sauf cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BENEVENTI CONSTRUCTIONS [Adresse 1], RCS 790324685 DEMANDEUR - représentée par Maître HERNANDEZ Christophe - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

qui précisent d'une part que le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion, cette information n'étant pas confidentielle, d'autre part que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître Pierre-Henry BILLARD [Adresse 4] Absent.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.».

Celle-ci oppose principalement une fin de non-recevoir tirée de l'absence de déclaration de créance au passif dans le cadre de la procédure collective, et soutient subsidiairement que le dépérissement

DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - PARTIE EN DEFENSE

de sa demande, ce désistement étant parfait, soit par l'acceptation du défendeur qui n'est cependant pas nécessaire si ce dernier n'a présenté oralement, avant que le demandeur ne se désiste, aucune défense

Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 232 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] / EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense

[B] INVEST n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, et BEAUBOURG GTI reprochant en outre à M.

demande, en vue de mettre fin à l'instance ; que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ; que toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. ».

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. ».

PARTIE(S) EN DEFENSE La SARL My American Market [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par HARPER AVOCATS - [Adresse 6].

La SARL LE CHOIX D'ISA demande au juge : Décerner acte à la société LE CHOIX D'ISA de ce qu'elle se désiste de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

DISCUSSION Attendu que le demandeur déclare se désister de l'instance et que le défendeur ne comparaît pas, et qu'il n'a présenté aucune défense ni demande, Attendu que l'article 394 du Code de procédure