Par jugement rendu le 24 septembre 2025, la société TEMSYS KIA a désigné un juge conciliateur et a renvoyé l'affaire à l'audience du 11 févier 2026 ; A l'audience du 8 avril 2026, Décision signée électroniquement

de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner

TACHOIRES FABRICE, Greffier Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en date du 05/11/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de G.C CONSTRUCTION 40 (SAS) et a désigné

FABRICE, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en date du 26/11/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de SUPERSTOCKSTORE (SAS) et a désigné

Location cycles et motocycles » La SARL REVELO CYCLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés désigné, ont

Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007805 DEFENDEUR : MI 5 (SARL) [Adresse 1] N° RCS 790 810 808 2017 B 27 LA COMMERCIALISATION, LA CREATION ET LE DESIGN

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 942 045 246 RCS BORDEAUX (2025 B 1910), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : activités spécialisées de design

présidente du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a nommé en qualité de mandataire judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [R] [C], en remplacement du mandataire précédemment désigné

de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en date du 29/10/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de MGTD (SAS) et a désigné

MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE- Par jugement en date du 29/10/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de LANDES STOCKAGES (SAS) et a désigné

septembre 2021 au 30 novembre 2025 inclus et objet d'un arrêt rendu par la Cour d'appel d'AMIENS le 21 mars 2024, est comparante ; Par jugement de ce Tribunal en date du 06/03/2026, Monsieur [H] a été désigné

ministère public ou d'office, pourra examiner l'opportunité d'une cessation partielle d'activité ou d'une conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Lorsque le commissaire à l'exécution du plan a cessé ses fonctions, tout intéressé peut demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de procéder à ce recouvrement.

Lorsque le commissaire à l'exécution du plan a cessé ses fonctions, tout intéressé peut demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de procéder à ce recouvrement.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/10/2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 26 mars 2026 par : SARL DDMC [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Qu'il convient en outre de désigner un commissaire de justice en vertu de l'article L 641-1 du Code de Commerce chargé d'effectuer l'inventaire, et la prisée des actifs du débiteur.