La mission confiée à QUALICONSULT comprenait notamment la mission PHH - Isolation acoustique des bâtiments d'habitation.

l'actif disponible face au passif exigible est parfaitement démontrée et documentée ; Elle émet donc un avis favorable à la requête présentée et au report de la date de cessation des paiements de la SARL ISA

la société COURCELLE, être dans l'impossibilité d'obtenir dans les délais les certificats d'immatriculation des 3 véhicules au motif de la non-homologation européenne imposant une réception à titre isolée

Cet acte prévoit deux prestations générales pour un montant total de 468 276,59 € HT : * Lot n°2 : terrassements, fondations, GO et maçonnerie * Lot n°4 : Charpente, toiture, isolation et couverture

à l'égard de : SARL FACADE SERVICES [Adresse 2] RCS [Localité 1] 825 162 076 - 2017 B 49 ayant pour activité : Prestations de façades, enduit extérieur comme intérieur et travaux de rénovation, isolation

Tribunal de commerce de Draguignan ; Il y a lieu de déclarer le Tribunal de commerce de Draguignan compétent pour connaitre de l'affaire ; Attendu que la SARL PROBAT 83, exerce une activité notamment d'isolation

dont construction, rénovation, aménagement, notamment maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie, enduits, électricité, plomberie, plâtrerie, carrelage, revêtements durs et souples, peinture, isolation

sociétés de Toulouse sous le numéro 803 578 467 et a déclaré exercer l'activité suivante : tous travaux de pose et de fourniture de menuiserie, de charpente, d'ossature bois, de bardage, de couverture, d'isolation

ayant son siège social [Adresse 3] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES LES FAITS La SARL ISOLCARBO, spécialisée dans l'isolation

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL STRALYS a déclaré exercer l'activité suivante : « La commercialisation et la pose d'équipements thermiques et de climatisation, rénovation de l'habitat, isolation, énergie

jugement a notamment déclaré l'inaliénabilité des fonds de commerce et du foncier bâti et non bâti de la société SAS ACIERIES [J] [W] ainsi acquis pris en ses éléments corporels et incorporels y compris isolés

DIRE qu'en l'absence de cession d'éléments essentiels d'un fonds de commerce, l'Acte de Cession du 4 décembre 2023 ne s'analyse pas en une cession de fonds de commerce, mais en une cession d'actifs isolés

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : PRO [Localité 1] 82 (SAS) [Adresse 2] B 920 332 566 - 2022 B 825 ayant pour activité : Travaux d'isolation

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 833 526 478 - 2017 B 5017 et exerce une activité de travaux de tous types, étanchéité et isolation sur tous

ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL IBM BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « tous travaux d'électricité générale dans tous locaux la maçonnerie L'isolation

En date du 22/12/2025 Monsieur [P] [V] - [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "maçonnerie, couverture, carrelage, isolation

Faits et Procédure : Monsieur [A] [X] et la SARL [M] [T] ont signé un contrat de sous-traitance, non daté, pour des travaux d'isolation de façade pour un montant de 3 735 €.

CONSTATER l'existence de contestations sérieuses tenant à l'inexécution par la société QUADRILATERE de son obligation de résultat (défaut d'isolation acoustique violant le secret médical, défaillance CVC