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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69cc2204cdc6046d47a807a0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/ 2025J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 25 Juillet
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2214cdc6046d47a808b5
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/ 2025J00334 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 25 Juillet
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc241fcdc6046d47a82bce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/ 2025J00348 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 Juillet
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc601cdc6046d474783fb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Par jugement en date du 25 JUILLET 2017, le Tribunal de Commerce de Cannes a ouvert une procédure de collective à l'égard de SARL [Adresse 2] [Adresse 3] est immatriculée au Registre
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114c1cdc6046d47a2ab49
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0910cdc6046d47453eff
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 25 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S'y rajoutent 4 579 € pour le volet social. GEIREC va donc bien au-delà de la présentation des comptes annuels.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dae263cdc6046d47eea17e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 004446 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier :
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5768bcdc6046d47d8bc0a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2024J248 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5769dcdc6046d47d8bd05
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2024J250 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576c4cdc6046d47d8bf79
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2024J252 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e576eecdc6046d47d8c1fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : 2024J258 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5827ccdc6046d47d978b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 17 juillet 2024, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 09/10/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation
Source officielleChambre 03
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03732 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00719 Le 10 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Source officielleChambre 04
69f396f4cdc6046d47205b81
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AUDIENCE DU 1 Juillet 2025 Mme [X], [Q] [N], dirigeant de l'entreprise était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6967ccdc6046d475594bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
3 juillet 2025, [Adresse 3], à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Lors de l'audience en chambre du conseil du 3 juillet 2025, il a été entendu : M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69837cdc6046d4755b779
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ministère Public, La procédure est revenue à l'audience du 3 juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69866cdc6046d4755bb61
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'avis du Ministère Public, La procédure est revenue à l'audience du 3 juillet 2025, pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b0101acdc6046d4725f209
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00215 / Procédure n° 2025J00048 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL Sushi roll [Adresse
Source officielle.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 27 juillet 2023, la société ROGER BOIS constatait un affaissement localisé de son parking.
Source officiellePage 31 sur 164