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3 865 résultats pour « Lours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41a7cdc6046d475d15db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle

Page 31 sur 194

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Annonces BODACC215 résultats

Journal officiel
Créations

LOURS, Jacques

SIREN 410981229Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

27/08/2026

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Créations

SCI HENRI LOURS

SIREN 108226713Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

09/08/2026

Voir →

Créations

LOURS, vincent

SIREN 107132664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOURS

SIREN 977669407Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/07/2026

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Dépôts des comptes

Véronique Lours Médecines Traditionnelles Chinoises

SIREN 403833775Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

09/06/2026

Voir →

TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8a95cdc6046d470e0eb4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M. Patrick FABRE, M. Jean GAILLARD, Mme Liliane DEGEYTER, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca8fdcdc6046d47107749

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaee3cdc6046d4710f82e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dès lors, le maintien de la période d'observation est nécessaire. M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb672cdc6046d4711a1c6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9c7cdc6046d4711e8ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcba0dcdc6046d4711ee0f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbab4cdc6046d4711fbb4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc12acdc6046d471285d7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9420cdc6046d47ca9812

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël [U] Qui en ont délibéré, Assistés lors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0552fcdc6046d472d8267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025F19 Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HAYLE GROUP [Localité 1] de [Adresse 1] SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05544cdc6046d472d83ed

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [I] Autos La [Localité 1] de Marlet Saint [Adresse 1] [Localité 2] Loire

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb084cdc6046d474626c3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00009 N° RG: 2024F00262 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8957acdc6046d475b625e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors

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TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Louis Gruter, président, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M.

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TCOM

2è chambre

6a0f8af1cdc6046d47803ea5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [M], bien que régulièrement convoquée par LRAR

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TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de sa gérante, Madame [E] [F], bien que régulièrement convoquée, par LRAR

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