François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

François BROUSSE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Après audition de M.

[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [J] MEDIA [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

[E] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS XTREM DIFFUSION [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 11 mai 2026, M. Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M.

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 11 mai 2026, M. Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M.

Bruno RENARD, président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SA IDEOM (RCS 791 846 918) a confié à la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE (RCS 510 407 471)

Maître Tristan DOLBEAU ,([Localité 4]) SELARL, [E], [M] intervenant par Maître, [E], [M] Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno

Par jugement en date du 11 Mai 2021 le tribunal a réouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI LES IMPRESSIONNISTES devant être clôturée le 10 novembre 2021.

Bruno Maurice Roger DIEPOIS, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

1DE/06/52/49/62* Copies : -SAS à associé unique PHENIX PROTECT -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet R.G. : 2025107520 P.C. : P202300734 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

* D'une concurrence accrue, exerçant une pression défavorable sur les marges réalisées sur les prestations.

A l'audience du 31 mars 2025 ont comparu : Mme [W] [E] représentant avec pouvoir l'URSSAF, Mme [X] [V], conjointe de M.

Jean-Luc ROUSSELET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Com., 8 mars 2023, n°21-24.174).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS TRIADE INGENIERIE Références : 2026L00245 / 2026J00029 Composition du Tribunal le 26 mars

Franck Meynaud et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 09/04/2025 où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, MM.